8424

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Résumé du dossier
8424 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 16.12.2024
Premier vote constitutionnel
04.12.2024
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.07.2024 Déposé Max Hahn
24.07.2024 Commission pressentie Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
29.07.2024

Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche du Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil (26.7.2024)

12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-11-2024

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
22.10.2024 Avis du Conseil d'État (22.10.2024) Conseil d'État
23.10.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.10.2024)
28.10.2024 Avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024)
11.11.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella Mandy Minella
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11.11.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 juillet 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 21 octobre 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 22 octobre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des salariés du 23 octobre 2024

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
18.11.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Mandy Minella
18.11.2024 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
04.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.12.2024

8424 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Séance publique N° 49
10.12.2024 Avis de la Chambre de Commerce (3.12.2024)
10.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2024) Evacué par dispense du second vote (10-12-2024)

Conseil d'État
16.12.2024 Publié au Mémorial A n°521 en page 1

Récapitulatif des votes