Séance publique n°53

26 février 2002 • 15:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Motion de la Commission spéciale "Ethique" relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques (Présentation par M. Jean-Paul Rippinger, Président de la Commission spéciale "Ethique")