Séance publique n° 14

12 mars 2024 • Ouverte à 14:30
Flux de séance
  • 00:04:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:31

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:04:51

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
    • 00:05:00

      Intervention

      Taina Bofferding
  • 00:06:03

    Changement de dénomination d'une commission parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:06:34

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:06:48

      Question n°45 du 12 mars 2024 de M. Jeff Boonen relative aux diagnostics archéologiques prévus dans la loi de la protection du patrimoine en relation avec la construction d'une installation agri-photovoltaïque, adressée à M. le Ministre de la Culture

      • 00:07:04

        Discours

        Jeff Boonen
      • 00:08:27

        Réponse

        Eric Thill
    • 00:13:53

      Question n°46 du 8 mars 2024 de Mme Taina Bofferding relative à la convention entre le Ministère du Logement et l'asbl "Mieterschutz Lëtzebuerg", adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire

      • 00:14:05

        Discours

        Taina Bofferding
      • 00:15:34

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:17:43

      Question n°47 du 12 mars 2024 de M. André Bauler relative au rôle du Haut-Commissariat à la protection nationale dans le contexte géopolitique actuel, adressée à M. le Premier ministre

      • 00:17:57

        Discours

        André Bauler
      • 00:20:03

        Réponse

        Luc Frieden
    • 00:23:08

      Question n°48 du 12 mars 2024 de M. Fernand Kartheiser relative à l'évaluation des carrières dans la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:23:15

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:25:33

        Réponse

        Léon Gloden
    • 00:27:03

      Question n°49 du 12 mars 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'application de sanctions par l'Inspection du travail et des mines dans le cadre de l'examen médical d'embauche, adressée à M. le Ministre du Travail

      • 00:27:17

        Discours

        Octavie Modert
      • 00:29:05

        Réponse

        Georges Mischo
    • 00:32:18

      Question n°50 du 12 mars 2024 de Mme Joëlle Welfring relative aux travaux dans le domaine de la protection des eaux décidés lors du "Landwirtschaftsdësch" adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

      • 00:32:31

        Discours

        Joëlle Welfring
      • 00:34:39

        Réponse

        Serge Wilmes
    • 00:37:00

      Question n°51 du 12 mars 2024 de M. Gusty Graas relative à l'utilisation inappropriée des numéros d'appel pour les services d'urgence et de secours, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:37:13

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:39:30

        Réponse

        Léon Gloden
    • 00:41:46

      Question n°52 du 11 mars 2024 de M. Marc Goergen relative à l'action en justice de la CGFP contre le Gouvernement, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique

      • 00:41:57

        Discours

        Marc Goergen
      • 00:44:04

        Réponse

        Serge Wilmes
    • 00:47:52

      Question n°53 du 12 mars 2024 de Mme Diane Adehm relative au Science Center Luxembourg, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:48:04

        Discours

        Diane Adehm
      • 00:50:06

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:53:18

      Question n°54 du 12 mars 2024 de M. David Wagner relative au courrier de la Procureure d'État au sujet de la mobilisation de la police judiciaire dans le cadre de la répression de la mendicité, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question n°55 du 11 mars 2024 de M. Dan Biancalana relative au courrier de la Procureure d'État au sujet de la mobilisation de la police judiciaire dans le cadre de la répression de la mendicité, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:53:35

        Discours

        David Wagner
      • 00:55:50

        Discours

        Dan Biancalana
      • 00:58:50

        Réponse

        Léon Gloden
        • 01:00:33

          Interruption

          Dan Biancalana
    • 01:06:02

      Question n°56 du 8 mars 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative aux "Nicotines pouches", adressée à M. le Ministre des Finances

      • 01:06:18

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:09:22

        Réponse

        Gilles Roth
    • 01:12:00

      Question n°57 du 12 mars 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'obligation d'indemnisation des stages obligatoires conventionnés dépassant la durée de quatre semaines, adressée à M. le Ministre du Travail

      • 01:12:15

        Discours

        Gérard Schockmel
      • 01:14:20

        Réponse

        Georges Mischo
  • 01:17:34

    8295 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général

    • 01:17:34
      8295 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général
    • 01:18:19

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      Barbara Agostino
    • 01:25:03

      Discussion générale

      • 01:25:11

        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 01:27:42

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:29:17

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:29:25

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 01:30:22

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
    • 01:31:27

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 01:33:26

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:34:12

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:34:17

    8313 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

  • 01:49:31

    Interpellation de M. François Bausch sur les mesures pour contrer la crise du logement

  • 04:55:52

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Absence motivée
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Christophe Hansen Christophe Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Absence motivée
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Absence motivée
  • Ben Polidori Ben Polidori · Piraten Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charel Weiler Charel Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Changement de dénomination d'une commission parlementaire

  2. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
  3. Dossier parlementaire n°8295 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général

    • Rapportrice : Madame Barbara Agostino
    • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8313 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

    • Rapportrice : Madame Barbara Agostino
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Interpellation n°4196 : Mesures pour contrer la crise du logement

    • Auteur : Monsieur François Bausch
    • Temps de parole : Modèle 1 : Interpellations et Débats

Flux de séance

  • 00:04:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:31

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:04:51

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
    • 00:05:00

      Intervention

      Taina Bofferding
  • 00:06:03

    Changement de dénomination d'une commission parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:06:34

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:06:48

      Question n°45 du 12 mars 2024 de M. Jeff Boonen relative aux diagnostics archéologiques prévus dans la loi de la protection du patrimoine en relation avec la construction d'une installation agri-photovoltaïque, adressée à M. le Ministre de la Culture

      • 00:07:04

        Discours

        Jeff Boonen
      • 00:08:27

        Réponse

        Eric Thill
    • 00:13:53

      Question n°46 du 8 mars 2024 de Mme Taina Bofferding relative à la convention entre le Ministère du Logement et l'asbl "Mieterschutz Lëtzebuerg", adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire

      • 00:14:05

        Discours

        Taina Bofferding
      • 00:15:34

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:17:43

      Question n°47 du 12 mars 2024 de M. André Bauler relative au rôle du Haut-Commissariat à la protection nationale dans le contexte géopolitique actuel, adressée à M. le Premier ministre

      • 00:17:57

        Discours

        André Bauler
      • 00:20:03

        Réponse

        Luc Frieden
    • 00:23:08

      Question n°48 du 12 mars 2024 de M. Fernand Kartheiser relative à l'évaluation des carrières dans la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:23:15

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:25:33

        Réponse

        Léon Gloden
    • 00:27:03

      Question n°49 du 12 mars 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'application de sanctions par l'Inspection du travail et des mines dans le cadre de l'examen médical d'embauche, adressée à M. le Ministre du Travail

      • 00:27:17

        Discours

        Octavie Modert
      • 00:29:05

        Réponse

        Georges Mischo
    • 00:32:18

      Question n°50 du 12 mars 2024 de Mme Joëlle Welfring relative aux travaux dans le domaine de la protection des eaux décidés lors du "Landwirtschaftsdësch" adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

      • 00:32:31

        Discours

        Joëlle Welfring
      • 00:34:39

        Réponse

        Serge Wilmes
    • 00:37:00

      Question n°51 du 12 mars 2024 de M. Gusty Graas relative à l'utilisation inappropriée des numéros d'appel pour les services d'urgence et de secours, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:37:13

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:39:30

        Réponse

        Léon Gloden
    • 00:41:46

      Question n°52 du 11 mars 2024 de M. Marc Goergen relative à l'action en justice de la CGFP contre le Gouvernement, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique

      • 00:41:57

        Discours

        Marc Goergen
      • 00:44:04

        Réponse

        Serge Wilmes
    • 00:47:52

      Question n°53 du 12 mars 2024 de Mme Diane Adehm relative au Science Center Luxembourg, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:48:04

        Discours

        Diane Adehm
      • 00:50:06

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:53:18

      Question n°54 du 12 mars 2024 de M. David Wagner relative au courrier de la Procureure d'État au sujet de la mobilisation de la police judiciaire dans le cadre de la répression de la mendicité, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question n°55 du 11 mars 2024 de M. Dan Biancalana relative au courrier de la Procureure d'État au sujet de la mobilisation de la police judiciaire dans le cadre de la répression de la mendicité, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:53:35

        Discours

        David Wagner
      • 00:55:50

        Discours

        Dan Biancalana
      • 00:58:50

        Réponse

        Léon Gloden
        • 01:00:33

          Interruption

          Dan Biancalana
    • 01:06:02

      Question n°56 du 8 mars 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative aux "Nicotines pouches", adressée à M. le Ministre des Finances

      • 01:06:18

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:09:22

        Réponse

        Gilles Roth
    • 01:12:00

      Question n°57 du 12 mars 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'obligation d'indemnisation des stages obligatoires conventionnés dépassant la durée de quatre semaines, adressée à M. le Ministre du Travail

      • 01:12:15

        Discours

        Gérard Schockmel
      • 01:14:20

        Réponse

        Georges Mischo
  • 01:17:34

    8295 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général

    • 01:17:34
      8295 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général
    • 01:18:19

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      Barbara Agostino
    • 01:25:03

      Discussion générale

      • 01:25:11

        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 01:27:42

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:29:17

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:29:25

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 01:30:22

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
    • 01:31:27

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 01:33:26

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:34:12

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:34:17

    8313 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

  • 01:49:31

    Interpellation de M. François Bausch sur les mesures pour contrer la crise du logement

  • 04:55:52

    Clôture de la séance publique