Séance publique n° 60
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00:04:50
Ouverture de la séance publique
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00:04:55
8079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg
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00:04:558079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg
-
00:05:14
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
André Bauler -
00:20:59
Discussion générale
-
00:21:04
Discours du groupe politique CSV
Martine Hansen-
00:25:43
Dépôt de la motion 1
Martine Hansen
-
00:25:50
Discours du groupe politique LSAP
Francine Closener -
00:30:39
Discours du groupe politique déi gréng
Djuna Bernard -
00:34:53
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
00:35:24
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti -
00:39:01
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
00:44:41
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
00:53:13
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:53:42
Dispense du second vote constitutionnel
-
00:53:48
Motion 1
-
00:53:56
Intervention
André Bauler -
00:54:21
Intervention
Martine Hansen
-
00:54:29
Vote à main levée sur le renvoi en commission de la motion 1 (adopté)
-
-
00:54:44
8203 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
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00:54:448203 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
-
00:54:58
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum -
00:59:25
Discussion générale
-
00:59:29
Discours du groupe politique CSV
Martine Hansen -
00:59:48
Discours du groupe politique LSAP
Francine Closener -
01:00:23
Discours du groupe politique déi gréng
Djuna Bernard -
01:00:59
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
01:01:18
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti -
01:08:07
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:09:39
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch-
01:12:15
Parole après ministre
Myriam Cecchetti -
01:12:52
Intervention
Claude Meisch -
01:13:22
Intervention
Myriam Cecchetti
-
01:13:47
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:14:13
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:14:20
Question élargie n° 193 de M. Sven Clement au sujet de la TVA sur les produits CBD
-
01:14:20Question élargie n° 193 de M. Sven Clement au sujet de la TVA sur les produits CBD
-
01:14:36
Discours
Sven Clement -
01:19:40
Prise de position du Gouvernement
Yuriko Backes
-
-
01:24:20
8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg
-
01:24:208154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg
-
01:24:37
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt -
01:32:20
Discussion générale
-
01:32:27
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar-
01:49:20
Interruption
Marc Lies -
01:53:14
Intervention
Gilles Baum
-
01:53:46
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
01:57:59
Discours du groupe politique déi gréng
François Benoy -
02:04:24
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:10:58
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Nathalie Oberweis -
02:13:18
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
02:21:39
Interruption
-
02:23:56
Discours de la sensibilité politique Indépendant
Roy Reding-
02:25:18
Interruption
Sven Clement
-
02:29:17
Discours du groupe politique CSV
Michel Wolter -
02:32:59
Interruption
François Benoy-
02:36:34
Intervention
Dan Kersch
-
02:37:44
Prise de position du Gouvernement
Yuriko Backes -
02:44:18
Prise de position du Gouvernement
François Bausch-
02:47:19
Interruption
Octavie Modert
-
02:53:51
Parole après ministre
Sven Clement-
02:54:12
Interruption
François Bausch
-
02:55:14
Intervention
François Bausch -
02:55:54
Parole après ministre
Laurent Mosar -
02:59:25
Intervention
Yuriko Backes -
03:01:07
Intervention
Laurent Mosar -
03:01:16
Intervention
François Bausch-
03:01:21
Interruption
Laurent Mosar
-
03:03:04
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:03:43
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:03:48
8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux
-
03:03:488214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux
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03:04:06
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
André Bauler -
03:08:49
Discussion générale
-
03:08:52
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
03:09:42
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
03:11:31
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
03:12:04
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:12:15
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti-
03:13:41
Interruption
André Bauler
-
03:14:01
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
03:15:00
Discours de la sensibilité politique Indépendant
Roy Reding -
03:15:33
Discours du groupe politique CSV
Michel Wolter
-
03:19:48
Prise de position du Gouvernement
Yuriko Backes -
03:21:06
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:21:36
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:21:42
8226 - Projet de loi portant approbation du deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 décembre 1993, telle que modifiée par l'Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011
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03:21:428226 - Projet de loi portant approbation du deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 décembre 1993, telle que modifiée par l'Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011
-
03:22:06
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt -
03:26:37
Prise de position du Gouvernement
Yuriko Backes -
03:26:55
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:27:33
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:27:37
Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à la neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution
-
03:27:37Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à la neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution
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03:27:55
Exposé
Fernand Kartheiser -
03:31:21
Discussion générale
-
03:31:23
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
03:32:45
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
03:34:20
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum -
03:35:22
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Nathalie Oberweis -
03:37:02
Discours du groupe politique CSV
Martine Hansen -
03:37:24
Discours de la sensibilité Piraten
Sven Clement -
03:40:07
Intervention
Fernand Kartheiser-
03:41:32
Interruption
Sven Clement
-
03:42:33
Vote sur la résolution (rejetée)
-
-
03:43:13
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séances publiques
-
Barbara Agostino
·
DP
Séances publiques
-
Semiray Ahmedova
·
déi gréng
Séances publiques
-
Guy Arendt
·
DP
Séances publiques
-
Nancy Arendt
·
CSV
Absence motivée
-
Simone Asselborn-Bintz
·
LSAP
Séances publiques
-
André Bauler
·
DP
Séances publiques
-
André Bauler
·
DP
Séances publiques
-
Gilles Baum
·
DP
Séances publiques
-
Simone Beissel
·
DP
Séances publiques
-
François Benoy
·
déi gréng
Séances publiques
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séances publiques
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séances publiques
-
Tess Burton
·
LSAP
Séances publiques
-
Myriam Cecchetti
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Sven Clement
·
Piraten
Séances publiques
-
Francine Closener
·
LSAP
Séances publiques
-
Frank Colabianchi
·
DP
Séances publiques
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séances publiques
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séances publiques
-
Emile Eicher
·
CSV
Séances publiques
-
Félix Eischen
·
CSV
Séances publiques
-
Félix Eischen
·
CSV
Séances publiques
-
Stéphanie Empain
·
déi gréng
Séances publiques
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séances publiques
-
Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
-
Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
-
Paul Galles
·
CSV
Séances publiques
-
Chantal Gary
·
déi gréng
Séances publiques
-
Léon Gloden
·
CSV
Séances publiques
-
Léon Gloden
·
CSV
Séances publiques
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séances publiques
-
Gusty Graas
·
DP
Séances publiques
-
Jean-Marie Halsdorf
·
CSV
Séances publiques
-
Marc Hansen
·
déi gréng
Séances publiques
-
Martine Hansen
·
CSV
Séances publiques
-
Carole Hartmann
·
DP
Séances publiques
-
Cécile Hemmen
·
LSAP
Séances publiques
-
Max Hengel · CSV Séances publiques
-
Aly Kaes
·
CSV
Séances publiques
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séances publiques
-
Dan Kersch
·
LSAP
Séances publiques
-
Fred Keup
·
ADR
Séances publiques
-
Pim Knaff
·
DP
Séances publiques
-
Claude Lamberty
·
DP
Séances publiques
-
Marc Lies
·
CSV
Séances publiques
-
Josée Lorsché
·
déi gréng
Séances publiques
-
Charles Margue
·
déi gréng
Séances publiques
-
Elisabeth Margue
·
CSV
Séances publiques
-
Georges Mischo
·
CSV
Séances publiques
-
Octavie Modert
·
CSV
Séances publiques
-
Octavie Modert
·
CSV
Séances publiques
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séances publiques
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Absence motivée
-
Nathalie Oberweis
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Lydie Polfer
·
DP
Séances publiques
-
Roy Reding
·
Liberté - Fräiheet !
Séances publiques
-
Gilles Roth
·
CSV
Séances publiques
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séances publiques
-
Marc Spautz
·
CSV
Séances publiques
-
Jessie Thill
·
déi gréng
Séances publiques
-
Carlo Weber
·
LSAP
Séances publiques
-
Serge Wilmes
·
CSV
Séances publiques
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séances publiques
-
Michel Wolter
·
CSV
Séances publiques
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Dossier parlementaire n°8079 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg
- Rapporteur: André Bauler
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Dossier parlementaire n°8203 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
- Rapporteur: Gilles Baum
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Dossier parlementaire n°8154 : Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg
- Rapporteur: Guy Arendt
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Dossier parlementaire n°8214 : Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux
- Rapporteur: André Bauler
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Dossier parlementaire n°8226 : Projet de loi portant approbation du deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 décembre 1993, telle que modifiée par l'Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011
- Rapporteur: Guy Arendt