Séance publique n° 54

19 mai 2022 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:03:59

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:06

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:04:21

      Question n° 311 du 19 mai 2022 de M. Marc Lies relative aux différentes phases de construction de la nouvelle N3, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:04:21
        Question n° 311 du 19 mai 2022 de M. Marc Lies relative aux différentes phases de construction de la nouvelle N3, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
      • 00:04:37

        Discours

        Marc Lies
        • 00:04:46

          Interruption

          Sven Clement
      • 00:07:43

        Réponse

        François Bausch
    • 00:12:13

      Question n° 312 du 16 mai 2022 de M. Max Hahn relative aux nuisances occasionnées par l'installation de dans des zones résidentielles, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

    • 00:18:50

      Question n° 313 du 19 mai 2022 de M. Jeff Engelen relative aux périodes de repos des pilotes, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 00:24:01

      Question n° 314 du 18 mai 2022 de M. Dan Biancalana relative aux agressions sexuelles à l'aide de la drogue du viol, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure

    • 00:30:26

      Question n° 315 du 17 mai 2022 de M. Sven Clement relative à la légalisation du cannabis, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:35:47

      Question n° 316 du 19 mai 2022 de Mme Djuna Bernard relative au nombre de formulaires soumis pour obtenir la prime énergie pour ménages à faible revenu présentée le 28 février 2022, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 00:40:48

      Question n° 317 du 19 mai 2022 de M. Serge Wilmes relative aux propositions de M. Ministre de l'Energie concernant des économies d'énergie, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 00:46:23

      Question n° 318 du 17 mai 2022 de M. André Bauler relative à la réorganisation de l'ORT-Nord, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes et à M. le Ministre du Tourisme

      • 00:46:23
        Question n° 318 du 17 mai 2022 de M. André Bauler relative à la réorganisation de l'ORT-Nord, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes et à M. le Ministre du Tourisme
      • 00:46:39

        Discours

        André Bauler
      • 00:48:46

        Réponse

        Lex Delles
    • 00:53:06

      Question n° 319 du 19 mai 2022 de M. Max Hengel relative aux délais d'attente actuels pour un rendez-vous auprès du service « Médico-sportif », adressée à M. le Ministre des Sports

    • 01:00:53

      Question n° 320 du 18 mai 2022 de Mme Francine Closener relative à la pénurie d'enseignants dans l'enseignement secondaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 01:08:42

      Question n° 321 du 19 mai 2022 de M. Marc Lies relative à la mise en place d'un fonds de travaux obligatoire pour les copropriétés, adressé à M. le Ministre de Logement

    • 01:15:31

      Question n° 322 du 19 mai 2022 de Mme Octavie Modert relative aux travaux en vue de l'interdiction des interventions chirurgicales ou médicales en relation avec les organes sexuels d'un mineur incapable de discernement, adressé à Mme la Ministre de la Justice

  • 01:18:47

    Question élargie n° 147 de M. Marc Spautz au sujet des pistes d'amélioration de la work-life balance des salariés

  • 01:34:36

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

  • 01:39:12

    7886 - Projet de loi : 1° modifiant : a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    • 01:39:12
      7886 - Projet de loi : 1° modifiant : a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
    • 01:39:30

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

      Dan Biancalana
    • 01:45:51

      Discussion générale

      • 01:45:56

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 01:51:16

        Discours du groupe politique DP

        Pim Knaff
      • 01:56:30

        Discours du groupe politique déi gréng

        François Benoy
      • 02:02:10

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:03:43

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 02:06:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 02:09:29

      Prise de position du Gouvernement

      Taina Bofferding
    • 02:15:55

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 02:16:29

        Parole après ministre

        Paul Galles
      • 02:17:07

        Intervention

        Taina Bofferding
    • 02:17:24

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:18:09

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:18:18

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des transports publics dans les régions rurales du Grand-Duché

    • 02:18:18
      Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des transports publics dans les régions rurales du Grand-Duché
    • 02:18:47

      Exposé

      Aly Kaes
    • 02:29:03

      Débat

      • 02:29:09

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 02:33:56

        Discours du groupe politique LSAP

        Carlo Weber
      • 02:39:33

        Discours du groupe politique déi gréng

        Marc Hansen
      • 02:45:23

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:51:41

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 02:56:41

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:01:43

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
  • 03:14:49

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des défis auxquels doit faire face le secteur des transports

    • 03:14:49
      Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des défis auxquels doit faire face le secteur des transports
    • 03:15:18

      Exposé

      Marc Spautz
    • 03:23:48

      Débat

      • 03:23:57

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 03:29:25

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 03:35:27

        Discours du groupe politique déi gréng

        Jessie Thill
      • 03:40:18

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 03:46:05

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:50:45

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:56:37

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 04:02:28

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 04:07:34

      Motion 1

  • 04:08:36

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séances publiques
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Absence motivée
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séances publiques
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séances publiques
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séances publiques
  • André Bauler André Bauler · DP Séances publiques
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séances publiques
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Séances publiques
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séances publiques
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séances publiques
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séances publiques
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séances publiques
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séances publiques
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séances publiques
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séances publiques
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séances publiques
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séances publiques
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séances publiques
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séances publiques
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séances publiques
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séances publiques
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séances publiques
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séances publiques
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séances publiques
  • Luc Frieden Luc Frieden · CSV Absence non motivée
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séances publiques
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Absence motivée
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séances publiques
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séances publiques
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séances publiques
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séances publiques
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séances publiques
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séances publiques
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séances publiques
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séances publiques
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séances publiques
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séances publiques
  • Max Hengel · CSV Séances publiques
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séances publiques
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séances publiques
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séances publiques
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séances publiques
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séances publiques
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séances publiques
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séances publiques
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séances publiques
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séances publiques
  • Claude Meisch Claude Meisch · DP Séances publiques
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séances publiques
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séances publiques
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séances publiques
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séances publiques
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séances publiques
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séances publiques
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Séances publiques
  • Viviane Reding Viviane Reding · CSV Séances publiques
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séances publiques
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séances publiques
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séances publiques
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séances publiques
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séances publiques
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séances publiques
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séances publiques
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séances publiques
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séances publiques
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Absence motivée
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Ordre du Jour
  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°7886 : Projet de loi : 1° modifiant : a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    • Rapporteur: Dan Biancalana
  3. Heure d'actualité n°3853 : Transports publics dans les régions rurales du Grand-Duché

    • Auteurs: Groupe politique chrétien-social, Aly Kaes
  4. Heure d'actualité n°3832 : Défis auxquels doit faire face le secteur des transports

    • Auteurs: Groupe politique chrétien-social, Marc Spautz

Flux de séance

  • 00:03:59

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:06

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:04:21

      Question n° 311 du 19 mai 2022 de M. Marc Lies relative aux différentes phases de construction de la nouvelle N3, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:04:21
        Question n° 311 du 19 mai 2022 de M. Marc Lies relative aux différentes phases de construction de la nouvelle N3, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
      • 00:04:37

        Discours

        Marc Lies
        • 00:04:46

          Interruption

          Sven Clement
      • 00:07:43

        Réponse

        François Bausch
    • 00:12:13

      Question n° 312 du 16 mai 2022 de M. Max Hahn relative aux nuisances occasionnées par l'installation de dans des zones résidentielles, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

    • 00:18:50

      Question n° 313 du 19 mai 2022 de M. Jeff Engelen relative aux périodes de repos des pilotes, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 00:24:01

      Question n° 314 du 18 mai 2022 de M. Dan Biancalana relative aux agressions sexuelles à l'aide de la drogue du viol, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure

    • 00:30:26

      Question n° 315 du 17 mai 2022 de M. Sven Clement relative à la légalisation du cannabis, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:35:47

      Question n° 316 du 19 mai 2022 de Mme Djuna Bernard relative au nombre de formulaires soumis pour obtenir la prime énergie pour ménages à faible revenu présentée le 28 février 2022, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 00:40:48

      Question n° 317 du 19 mai 2022 de M. Serge Wilmes relative aux propositions de M. Ministre de l'Energie concernant des économies d'énergie, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 00:46:23

      Question n° 318 du 17 mai 2022 de M. André Bauler relative à la réorganisation de l'ORT-Nord, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes et à M. le Ministre du Tourisme

      • 00:46:23
        Question n° 318 du 17 mai 2022 de M. André Bauler relative à la réorganisation de l'ORT-Nord, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes et à M. le Ministre du Tourisme
      • 00:46:39

        Discours

        André Bauler
      • 00:48:46

        Réponse

        Lex Delles
    • 00:53:06

      Question n° 319 du 19 mai 2022 de M. Max Hengel relative aux délais d'attente actuels pour un rendez-vous auprès du service « Médico-sportif », adressée à M. le Ministre des Sports

    • 01:00:53

      Question n° 320 du 18 mai 2022 de Mme Francine Closener relative à la pénurie d'enseignants dans l'enseignement secondaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 01:08:42

      Question n° 321 du 19 mai 2022 de M. Marc Lies relative à la mise en place d'un fonds de travaux obligatoire pour les copropriétés, adressé à M. le Ministre de Logement

    • 01:15:31

      Question n° 322 du 19 mai 2022 de Mme Octavie Modert relative aux travaux en vue de l'interdiction des interventions chirurgicales ou médicales en relation avec les organes sexuels d'un mineur incapable de discernement, adressé à Mme la Ministre de la Justice

  • 01:18:47

    Question élargie n° 147 de M. Marc Spautz au sujet des pistes d'amélioration de la work-life balance des salariés

  • 01:34:36

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

  • 01:39:12

    7886 - Projet de loi : 1° modifiant : a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    • 01:39:12
      7886 - Projet de loi : 1° modifiant : a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
    • 01:39:30

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

      Dan Biancalana
    • 01:45:51

      Discussion générale

      • 01:45:56

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 01:51:16

        Discours du groupe politique DP

        Pim Knaff
      • 01:56:30

        Discours du groupe politique déi gréng

        François Benoy
      • 02:02:10

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:03:43

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 02:06:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 02:09:29

      Prise de position du Gouvernement

      Taina Bofferding
    • 02:15:55

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 02:16:29

        Parole après ministre

        Paul Galles
      • 02:17:07

        Intervention

        Taina Bofferding
    • 02:17:24

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:18:09

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:18:18

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des transports publics dans les régions rurales du Grand-Duché

    • 02:18:18
      Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des transports publics dans les régions rurales du Grand-Duché
    • 02:18:47

      Exposé

      Aly Kaes
    • 02:29:03

      Débat

      • 02:29:09

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 02:33:56

        Discours du groupe politique LSAP

        Carlo Weber
      • 02:39:33

        Discours du groupe politique déi gréng

        Marc Hansen
      • 02:45:23

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:51:41

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 02:56:41

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:01:43

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
  • 03:14:49

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des défis auxquels doit faire face le secteur des transports

    • 03:14:49
      Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des défis auxquels doit faire face le secteur des transports
    • 03:15:18

      Exposé

      Marc Spautz
    • 03:23:48

      Débat

      • 03:23:57

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 03:29:25

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 03:35:27

        Discours du groupe politique déi gréng

        Jessie Thill
      • 03:40:18

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 03:46:05

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:50:45

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:56:37

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 04:02:28

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 04:07:34

      Motion 1

  • 04:08:36

    Clôture de la séance publique