Séance publique n° 18

Mise à disposition de purificateurs d'air dans les écoles et les communes pour limiter la propagation de la Covid-19

Personnel enseignant détaché

Mise à disposition des écoles et des communes de détecteurs de CO2

Mise en place de mesures cohérentes dans l'éducation formelle et non formelle pour éviter la propagation du coronavirus

Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale

Projet de loi modifiant l'article L 222-9 du Code de Travail

Projet de loi portant sur la modification de : 1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale

Projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles