Séance publique n° 22

7 février 2017 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:07:27

    Ouverture de la séance publique

  • 00:07:43

    Communications

  • 00:08:08

    Ordre du jour

  • 00:08:31

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:09:03

      Question n°243 du 31 janvier 2017 de Monsieur André Bauler relative aux perspectives de fusion des communes de la Nordstad, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

      • 00:09:15

        Discours

        André Bauler
      • 00:11:30

        Réponse

        Dan Kersch
    • 00:13:49

      Question n°244 du 7 février 2017 de Monsieur Laurent Zeimet relative aux mesures de sécurité à envisager par les communes pour les manifestations publiques d'une certaine envergure dans le cadre du plan VIGILNAT niveau d'alerte 2, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.

      • 00:14:01

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 00:15:15

        Réponse

        Xavier Bettel
    • 00:17:24

      Question n°245 du 7 février 2017 de Monsieur Roger Negri relative à l'incinération de déchets de verdure, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

      • 00:17:43

        Discours

      • 00:19:54

        Réponse

    • 00:21:39

      Question n°246 du 7 février 2017 de Monsieur Gilles Roth relative à l'avis du Conseil d'Etat demandé dans le cadre de l'élaboration du projet de loi relatif à l'extension des compétences des agents municipaux par le présent gouvernement, et se rapportant également à l'interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.

      • 00:21:59

        Discours

        Gilles Roth
      • 00:25:34

        Réponse

        Xavier Bettel
      • 00:25:56

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:26:32

      Question n°247 du 7 février 2017 de Madame Josée Lorsché relative au programme eSanté, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.

      • 00:26:44

        Discours

        Josée Lorsché
      • 00:28:57

        Réponse

    • 00:32:55

      Question n°248 du 7 février 2017 de Monsieur Marco Schank relative aux critères d'obtention d'une carte d'accès au service de transport pour personnes à mobilité réduite (Adapto), adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable.

      • 00:33:08

        Discours

      • 00:35:16

        Réponse

        François Bausch
    • 00:37:32

      Question n°249 du 7 février 2017 de Monsieur Edy Mertens relative à l'ordonnance médicale standardisée pour soins de kinésithérapie, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:37:46

        Discours

      • 00:39:58

        Réponse

    • 00:42:25

      Question n°250 du 7 février 2017 de Monsieur Serge Wilmes relative aux modifications projetées au niveaux des horaires de la CFL, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:42:39

        Discours

        Serge Wilmes
      • 00:43:11

        Réponse

        François Bausch
    • 00:48:04

      Question n°251 du 7 février 2017 de Monsieur Yves Cruchten relative à l'introduction d'un système de péage sur les autoroutes allemandes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:48:17

        Discours

        Yves Cruchten
      • 00:49:47

        Réponse

        François Bausch
    • 00:54:58

      Question n°252 du 7 février 2017 de Monsieur Henri Kox relative au traitement des subsides « Prime House », adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

      • 00:55:09

        Discours

        Henri Kox
      • 00:57:09

        Réponse

    • 00:59:22

      Question n°253 du 7 février 2017 de Monsieur Franz Fayot relative aux travaux de refonte de la législation sur la conservation et la protection des sites et monuments, adressée à Monsieur le Ministre de la Culture

      • 00:59:35

        Discours

        Franz Fayot
      • 01:01:49

        Réponse

        Xavier Bettel
  • 01:06:54

    Question élargie n°22 de Monsieur André Bauler concernant la réforme de l'Agence pour le développement de l'emploi

    • 01:07:50

      Question

      André Bauler
    • 01:11:39

      Réponse

  • 01:23:25

    6989 - Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

  • 02:54:13

    6939 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

  • 03:02:12

    6980 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question élargie n°22 de Monsieur André Bauler concernant la réforme de l'Agence pour le développement de l'emploi

  3. Dossier parlementaire n°6989 : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  4. Dossier parlementaire n°6939 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  5. Dossier parlementaire n°6980 : Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Flux de séance

  • 00:07:27

    Ouverture de la séance publique

  • 00:07:43

    Communications

  • 00:08:08

    Ordre du jour

  • 00:08:31

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:09:03

      Question n°243 du 31 janvier 2017 de Monsieur André Bauler relative aux perspectives de fusion des communes de la Nordstad, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

      • 00:09:15

        Discours

        André Bauler
      • 00:11:30

        Réponse

        Dan Kersch
    • 00:13:49

      Question n°244 du 7 février 2017 de Monsieur Laurent Zeimet relative aux mesures de sécurité à envisager par les communes pour les manifestations publiques d'une certaine envergure dans le cadre du plan VIGILNAT niveau d'alerte 2, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.

      • 00:14:01

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 00:15:15

        Réponse

        Xavier Bettel
    • 00:17:24

      Question n°245 du 7 février 2017 de Monsieur Roger Negri relative à l'incinération de déchets de verdure, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

      • 00:17:43

        Discours

      • 00:19:54

        Réponse

    • 00:21:39

      Question n°246 du 7 février 2017 de Monsieur Gilles Roth relative à l'avis du Conseil d'Etat demandé dans le cadre de l'élaboration du projet de loi relatif à l'extension des compétences des agents municipaux par le présent gouvernement, et se rapportant également à l'interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.

      • 00:21:59

        Discours

        Gilles Roth
      • 00:25:34

        Réponse

        Xavier Bettel
      • 00:25:56

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:26:32

      Question n°247 du 7 février 2017 de Madame Josée Lorsché relative au programme eSanté, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.

      • 00:26:44

        Discours

        Josée Lorsché
      • 00:28:57

        Réponse

    • 00:32:55

      Question n°248 du 7 février 2017 de Monsieur Marco Schank relative aux critères d'obtention d'une carte d'accès au service de transport pour personnes à mobilité réduite (Adapto), adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable.

      • 00:33:08

        Discours

      • 00:35:16

        Réponse

        François Bausch
    • 00:37:32

      Question n°249 du 7 février 2017 de Monsieur Edy Mertens relative à l'ordonnance médicale standardisée pour soins de kinésithérapie, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:37:46

        Discours

      • 00:39:58

        Réponse

    • 00:42:25

      Question n°250 du 7 février 2017 de Monsieur Serge Wilmes relative aux modifications projetées au niveaux des horaires de la CFL, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:42:39

        Discours

        Serge Wilmes
      • 00:43:11

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        François Bausch
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      Question n°251 du 7 février 2017 de Monsieur Yves Cruchten relative à l'introduction d'un système de péage sur les autoroutes allemandes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:48:17

        Discours

        Yves Cruchten
      • 00:49:47

        Réponse

        François Bausch
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      Question n°252 du 7 février 2017 de Monsieur Henri Kox relative au traitement des subsides « Prime House », adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

      • 00:55:09

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        Henri Kox
      • 00:57:09

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      Question n°253 du 7 février 2017 de Monsieur Franz Fayot relative aux travaux de refonte de la législation sur la conservation et la protection des sites et monuments, adressée à Monsieur le Ministre de la Culture

      • 00:59:35

        Discours

        Franz Fayot
      • 01:01:49

        Réponse

        Xavier Bettel
  • 01:06:54

    Question élargie n°22 de Monsieur André Bauler concernant la réforme de l'Agence pour le développement de l'emploi

    • 01:07:50

      Question

      André Bauler
    • 01:11:39

      Réponse

  • 01:23:25

    6989 - Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

  • 02:54:13

    6939 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

  • 03:02:12

    6980 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché