Séance publique n° 2

12 octobre 2016 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:04:25

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:47

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:13

      Question n°215 du 11 octobre 2016 de Monsieur André Bauler relative à la prévention des risques psycho-sociaux au travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail de l'Emploi, et de l'Economie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:05:31

        Discours

        André Bauler
      • 00:07:46

        Réponse

      • 00:11:58

        Réponse

    • 00:14:34

      Question n°216 du 12 octobre 2016 de Madame Diane Adehm relative à la circulaire n°3393 envoyée aux communes début août 2016, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

      • 00:14:54

        Discours

        Diane Adehm
      • 00:16:32

        Réponse

        Dan Kersch
        • 00:18:54

          Interruption

    • 00:19:53

      Question n°217 du 11 octobre 2016 de Madame Cécile Hemmen relative au programme européen en faveur de la consommation de fruits à l'école «Fruit4School», adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

      • 00:20:05

        Discours

        Cécile Hemmen
      • 00:22:27

        Réponse

        Fernand Etgen
    • 00:25:46

      Question n°218 du 12 octobre 2016 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la reconnaissance de la langue luxembourgeoise comme langue officielle de l'Union européenne, adressée à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Ministre de la Culture

      • 00:25:59

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:28:12

        Réponse

        Xavier Bettel, Xavier Bettel
    • 00:29:30

      Question n°219 du 11 octobre 2016 de Monsieur Claude Adam relative à la mise en place du dispositif d'assurance qualité dans les services d'éducation non formelle, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:29:45

        Discours

      • 00:31:25

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:35:10

      Question n°220 du 12 octobre 2016 de Monsieur Marco Schank relative à la mise en place du système européen de contrôle des trains (ETCS) au niveau du trafic transfrontalier, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:35:23

        Discours

      • 00:37:40

        Réponse

        François Bausch
    • 00:41:32

      Question n°221 du 11 octobre 2016 de Monsieur Alexander Krieps relative aux frais de gestion pour le timbre «Droit de Chancellerie» facturé par la Société Nationale de Circulation Automobile lors de l'immatriculation d'un véhicule routier, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:41:52

        Discours

        Alexander Krieps
      • 00:44:06

        Réponse

        François Bausch
    • 00:46:13

      Question n°222 du 11 octobre 2016 de Madame Taina Bofferding relative à l'introduction éventuelle de la gratuité des livres scolaires pour les élèves de l'enseignement post-primaire, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:46:21

        Discours

        Taina Bofferding
      • 00:48:02

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:51:40

      Question n°223 du 12 octobre 2016 de Monsieur Max Hahn relative au cadastre des vents au Luxembourg, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures

      • 00:51:49

        Discours

        Max Hahn
      • 00:54:47

        Réponse

        Camille Gira
    • 00:58:50

      Question n°224 du 11 octobre 2016 de Madame Cécile Hemmen relative à la disponibilité sur le territoire national de bornes de recharge pour véhicules électriques, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

      • 00:59:02

        Discours

        Cécile Hemmen
      • 01:01:12

        Réponse

  • 01:06:22

    7063 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    • 01:06:22
      7063 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
      7063 DebatOrientation
      Vidé

      Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      · 2016-10-12T17:06:34
      Voir le dossier
    • 01:06:46

      Exposé

      Josée Lorsché
      • 01:24:17

        Dépôt d'une motion

        Josée Lorsché
    • 01:25:04

      Débat

      • 01:25:17

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Aly Kaes
        • 01:47:07

          Interruption

        • 01:47:57

          Interruption

      • 01:49:14

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 02:03:27

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Henri Kox
      • 02:13:51

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 02:35:09

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        • 02:41:31

          Interruption

          Claude Haagen
    • 02:44:39

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 03:01:12

        Vote par main levée sur la motion (adoptée)

  • 03:01:42

    6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution

  • 03:17:26

    6941 - Projet de loi prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°7063 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  3. Dossier parlementaire n°6894 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  4. Dossier parlementaire n°6941 : Projet de loi prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Flux de séance

  • 00:04:25

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:47

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:13

      Question n°215 du 11 octobre 2016 de Monsieur André Bauler relative à la prévention des risques psycho-sociaux au travail, adressée à Monsieur le Ministre du Travail de l'Emploi, et de l'Economie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:05:31

        Discours

        André Bauler
      • 00:07:46

        Réponse

      • 00:11:58

        Réponse

    • 00:14:34

      Question n°216 du 12 octobre 2016 de Madame Diane Adehm relative à la circulaire n°3393 envoyée aux communes début août 2016, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

      • 00:14:54

        Discours

        Diane Adehm
      • 00:16:32

        Réponse

        Dan Kersch
        • 00:18:54

          Interruption

    • 00:19:53

      Question n°217 du 11 octobre 2016 de Madame Cécile Hemmen relative au programme européen en faveur de la consommation de fruits à l'école «Fruit4School», adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

      • 00:20:05

        Discours

        Cécile Hemmen
      • 00:22:27

        Réponse

        Fernand Etgen
    • 00:25:46

      Question n°218 du 12 octobre 2016 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la reconnaissance de la langue luxembourgeoise comme langue officielle de l'Union européenne, adressée à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Ministre de la Culture

      • 00:25:59

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:28:12

        Réponse

        Xavier Bettel, Xavier Bettel
    • 00:29:30

      Question n°219 du 11 octobre 2016 de Monsieur Claude Adam relative à la mise en place du dispositif d'assurance qualité dans les services d'éducation non formelle, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:29:45

        Discours

      • 00:31:25

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:35:10

      Question n°220 du 12 octobre 2016 de Monsieur Marco Schank relative à la mise en place du système européen de contrôle des trains (ETCS) au niveau du trafic transfrontalier, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:35:23

        Discours

      • 00:37:40

        Réponse

        François Bausch
    • 00:41:32

      Question n°221 du 11 octobre 2016 de Monsieur Alexander Krieps relative aux frais de gestion pour le timbre «Droit de Chancellerie» facturé par la Société Nationale de Circulation Automobile lors de l'immatriculation d'un véhicule routier, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:41:52

        Discours

        Alexander Krieps
      • 00:44:06

        Réponse

        François Bausch
    • 00:46:13

      Question n°222 du 11 octobre 2016 de Madame Taina Bofferding relative à l'introduction éventuelle de la gratuité des livres scolaires pour les élèves de l'enseignement post-primaire, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:46:21

        Discours

        Taina Bofferding
      • 00:48:02

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:51:40

      Question n°223 du 12 octobre 2016 de Monsieur Max Hahn relative au cadastre des vents au Luxembourg, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures

      • 00:51:49

        Discours

        Max Hahn
      • 00:54:47

        Réponse

        Camille Gira
    • 00:58:50

      Question n°224 du 11 octobre 2016 de Madame Cécile Hemmen relative à la disponibilité sur le territoire national de bornes de recharge pour véhicules électriques, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

      • 00:59:02

        Discours

        Cécile Hemmen
      • 01:01:12

        Réponse

  • 01:06:22

    7063 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    • 01:06:22
      7063 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
      7063 DebatOrientation
      Vidé

      Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      · 2016-10-12T17:06:34
      Voir le dossier
    • 01:06:46

      Exposé

      Josée Lorsché
      • 01:24:17

        Dépôt d'une motion

        Josée Lorsché
    • 01:25:04

      Débat

      • 01:25:17

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Aly Kaes
        • 01:47:07

          Interruption

        • 01:47:57

          Interruption

      • 01:49:14

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 02:03:27

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Henri Kox
      • 02:13:51

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 02:35:09

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        • 02:41:31

          Interruption

          Claude Haagen
    • 02:44:39

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 03:01:12

        Vote par main levée sur la motion (adoptée)

  • 03:01:42

    6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution

  • 03:17:26

    6941 - Projet de loi prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information