Séance publique n° 1

11 octobre 2016 • Ouverte à 15:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:13:16

    Ouverture d'une session ordinaire

  • 00:13:26

    Clôture de la session ordinaire 2015-2016 et ouverture de la session ordinaire 2016-2017

    • 00:13:31

      Déclaration

      Xavier Bettel
  • 00:14:13

    Composition des organes de la Chambre des Députés

    • 00:14:23

      Composition du Bureau

    • 00:16:02

      Composition de la Conférence des Présidents

  • 00:16:28

    Changement de composition des commissions parlementaires

  • 00:17:39

    Changement de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  • 00:18:28

    Discours de M. le Président

  • 00:20:09

    Communications

  • 00:22:21

    Proposition de loi sur les sportifs d'élite de niveau mondial et modifiant la loi du 3 août 2005 concernant le sport - Déclaration de recevabilité

  • 00:22:57

    Ordre du jour

  • 00:23:28

    Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 00:26:15

    Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 00:29:33

    Projet de loi portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé ; 7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

  • 02:11:40

    Motion par M. Fernand Kartheiser relative à la langue luxembourgeoise

    • 02:12:01

      Intervention

    • 02:13:40

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 02:14:27

      Intervention

    • 02:15:01

      Intervention

    • 02:15:06

      Intervention

      David Wagner
    • 02:15:43

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 02:17:27

    Projet de loi portant approbation de l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015

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Ordre du Jour

  1. Clôture de la session ordinaire 2015-2016 et ouverture de la session ordinaire 2016-2017

  2. Composition des organes de la Chambre des Députés

  3. Changement de composition des commissions parlementaires

  4. Changement de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  5. Dossier parlementaire n°6935 : Projet de loi portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé ; 7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  6. Dossier parlementaire n°7059 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Flux de séance

  • 00:13:16

    Ouverture d'une session ordinaire

  • 00:13:26

    Clôture de la session ordinaire 2015-2016 et ouverture de la session ordinaire 2016-2017

    • 00:13:31

      Déclaration

      Xavier Bettel
  • 00:14:13

    Composition des organes de la Chambre des Députés

    • 00:14:23

      Composition du Bureau

    • 00:16:02

      Composition de la Conférence des Présidents

  • 00:16:28

    Changement de composition des commissions parlementaires

  • 00:17:39

    Changement de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  • 00:18:28

    Discours de M. le Président

  • 00:20:09

    Communications

  • 00:22:21

    Proposition de loi sur les sportifs d'élite de niveau mondial et modifiant la loi du 3 août 2005 concernant le sport - Déclaration de recevabilité

  • 00:22:57

    Ordre du jour

  • 00:23:28

    Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 00:26:15

    Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 00:29:33

    Projet de loi portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé ; 7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

  • 02:11:40

    Motion par M. Fernand Kartheiser relative à la langue luxembourgeoise

    • 02:12:01

      Intervention

    • 02:13:40

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 02:14:27

      Intervention

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      Intervention

    • 02:15:06

      Intervention

      David Wagner
    • 02:15:43

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 02:17:27

    Projet de loi portant approbation de l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015