Séance publique n° 37

Question élargie n°17 de M. André Bauler sur le tourisme de congrès et en milieu campagnard

Dossier parlementaire n°6923 : Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle et des chargés d'enseignement à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle, 2. fixation des modalités et du déroulement du cycle de formation des chargés d'enseignement engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle à l'Institut de formation de l'éducation nationale, 3. création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

Dossier parlementaire n°6964 : Projet de loi portant modification du paragraphe 91, alinéa 1er, de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 ("Abgabenordnung") - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Dossier parlementaire n°6983 : Projet de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Dossier parlementaire n°6962 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol