Séance publique n° 24
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00:10:15
Ouverture de la séance publique
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00:10:36
Communications
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00:11:37
Ordre du jour
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00:12:03
Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser
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00:12:12
Intervention
Fernand Kartheiser
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00:13:10
Heure de questions au Gouvernement
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00:13:35
Question n°175 du 19 avril 2016 de Monsieur Aly Kaes relative à la prévention des attaques cérébrales dues à un foramen ovale perméable, adressée à Madame la Ministre de la Santé
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00:14:02
Discours
Aly Kaes -
00:17:17
Réponse
Lydia Mutsch
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00:22:13
Question n°174 du 15 avril 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à la pollution de l'Atert suite à un incident à Colmar-Berg, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement
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00:22:33
Discours
Gusty Graas -
00:24:41
Réponse
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00:27:33
Question n°176 du 18 avril 2016 de Madame Cécile Hemmen relative aux procédures à suivre par un individu en vue de dénoncer un cas de maltraitance animale aux autorités publiques, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs
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00:27:45
Discours
Cécile Hemmen -
00:29:44
Réponse
Fernand Etgen
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00:32:43
Question n°177 du 19 avril 2016 de Monsieur Roy Reding relative à l'imposition de la plus-value immobilière, adressée à Monsieur le Ministre des Finances
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00:32:53
Discours
Roy Reding -
00:35:31
Réponse
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00:38:56
Question n°178 du 18 avril 2016 de Madame Josée Lorsché relative au projet des affichages en temps réel aux arrêts des autobus régionaux RGTR, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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00:39:08
Discours
Josée Lorsché -
00:40:32
Réponse
François Bausch
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00:43:49
Question n°179 du 19 avril 2016 de Monsieur Gilles Roth relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice
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00:44:04
Discours
Gilles Roth -
00:47:12
Réponse
Félix Braz
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00:49:45
Question n°180 du 18 avril 2016 de Monsieur André Bauler relative à l'usage de montres électroniques/digitales qui permettent d'enregistrer des documents et des informations, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:50:16
Discours
André Bauler -
00:51:23
Réponse
Claude Meisch
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00:52:23
Question n°181 du 19 avril 2016 de Monsieur Roy Reding relative aux modifications du Code de la route concernant les véhicules traînés, adressé à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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00:52:34
Discours
Roy Reding -
00:54:26
Réponse
François Bausch
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00:56:08
Question n°182 du 18 avril 2016 de Monsieur Max Hahn relative à la mise en place d'un système d'alerte et d'information, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
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00:56:28
Discours
Max Hahn -
00:59:12
Réponse
Dan Kersch
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01:02:58
Question n°183 du 19 avril 2016 de Monsieur Marco Schank relative à la sécurité sur les tronçons ferroviaires à voie unique, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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01:03:07
Discours
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01:05:30
Réponse
François Bausch
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01:08:16
Question n°184 du 19 avril 2016 de Monsieur Félix Eischen relative au projet d'aménagement d'un Park&Ride à Arlon, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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01:08:27
Discours
Félix Eischen -
01:10:04
Réponse
François Bausch
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01:13:43
Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la rencontre entre un membre de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat et un témoin Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des suites judiciaires données à ce jour aux constatations de la commission d'enquête de dysfonctionnements du Service de renseignement (SRE)
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01:15:32
Exposé
Claude Wiseler -
01:26:10
Exposé
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01:36:14
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
01:43:23
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
01:54:46
Débat
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01:54:52
Intervention
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01:55:15
Intervention du groupe parlementaire DP
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02:06:11
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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02:17:09
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:25:11
Intervention de la sensibilité politique ADR
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02:36:23
Intervention
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02:36:49
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
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02:43:05
Intervention du groupe parlementaire CSV
Claude Wiseler
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02:48:08
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel-
02:50:44
Intervention
Claude Wiseler
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02:53:39
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
03:01:00
Parole après ministre
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03:01:45
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
03:02:04
Parole après ministre
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03:02:27
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
03:02:33
Parole après ministre
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03:02:42
Prise de position du Gouvernement
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03:06:22
Motion de M. Fernand Kartheiser relative à la maîtrise de la langue luxembourgeoise par le personnel travaillant dans toutes les crèches publiques et toutes les structures pour enfants
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03:06:52
Exposé
Fernand Kartheiser-
03:13:04
Intervention du groupe parlementaire DP
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03:15:15
Intervention du groupe parlementaire CSV
Martine Hansen -
03:16:59
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Claude Haagen -
03:17:26
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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03:20:18
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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03:22:27
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
03:27:05
Vote sur la motion
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03:27:57
6811 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public
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03:27:576811 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public
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03:28:20
Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
André Bauler -
03:39:53
Discussion générale
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03:40:02
Intervention du groupe parlementaire CSV
Diane Adehm -
03:44:26
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Tess Burton -
03:52:47
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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04:02:10
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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04:09:12
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
04:14:09
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:14:50
Dispense second vote
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04:14:57
6947 - Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Luxembourg, le 1er octobre 2015
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04:14:576947 - Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Luxembourg, le 1er octobre 2015
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04:15:23
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
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04:23:34
Discussion générale
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04:23:40
Intervention du groupe parlementaire CSV
Jean-Marie Halsdorf -
04:24:30
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
04:25:00
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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04:25:10
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
04:27:38
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
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04:28:57
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
04:33:03
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:33:39
Dispense second vote
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04:33:44
6908 - Projet de loi sur la reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg et modifiant le Code civil
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04:33:446908 - Projet de loi sur la reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg et modifiant le Code civil
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04:33:58
Rapport de la Commission juridique
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04:40:06
Discussion générale
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04:40:39
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
04:41:20
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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04:42:08
Intervention du groupe parlementaire DP
Simone Beissel -
04:43:07
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
04:43:42
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
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04:43:58
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
04:45:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:45:49
Dispense second vote
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04:45:55
Hommage à M. Serge Urbany
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04:49:19
Parole pour fait personnel
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04:50:44
Fin de la séance publique
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Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
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Heure de questions au Gouvernement
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Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la rencontre entre un membre de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat et un témoin Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des suites judiciaires données à ce jour aux constatations de la commission d'enquête de dysfonctionnements du Service de renseignement (SRE)
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Dossier parlementaire n°6811 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Dossier parlementaire n°6947 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Luxembourg, le 1er octobre 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol
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Dossier parlementaire n°6908 : Projet de loi sur la reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg et modifiant le Code civil - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter