Séance publique n° 36
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00:04:40
Ouverture de la séance publique
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00:04:57
6709 - Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt 6710 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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00:04:576709 - Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt 6710 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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00:05:31
Rapport de la Commission de la Commission de l'Economie
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00:12:03
Discussion générale
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00:12:11
Intervention du groupe parlementaire CSV
Félix Eischen -
00:20:48
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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00:31:33
Dépôt d'une motion par M. Frank Arndt
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00:32:27
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn -
00:53:35
Intervention spontanée de M. Roy Reding
Roy Reding -
00:57:22
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:10:57
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
01:18:00
Prise de position du Gouvernement
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01:19:32
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:19:32Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:20:12
Dispense second vote
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01:20:17
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:20:17Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:21:09
Dispense second vote
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01:21:19
Vote par main levée sur la motion déposée par M. Frank Arndt
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01:22:01
6704 A - Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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01:22:016704 A - Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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01:23:03
Rapport de la commission des Affaires intérieures de la Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen -
01:30:02
Discussion générale
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01:30:16
Intervention du groupe parlementaire CSV
Gilles Roth -
01:43:26
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
01:50:39
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:52:38
Intervention de la sensibilité politique ADR
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01:58:54
Prise de position du Gouvernement
Dan Kersch -
02:05:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:05:52
Dispense second vote
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02:06:24
Fin de la séance publique
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6709 Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt 6710 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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Dossier parlementaire n°6704A : Projet de loi portant modification de l'article 108de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen