Séance publique n° 24

24 avril 2012 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:13:57

    Hommage à Monsieur Claude Pescatore, Député honoraire

    • 00:14:07

      Discours

      Laurent Mosar
  • 00:17:22

    Communications

  • 00:18:40

    Résolution relative à la proposition modifiée de Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale ainsi que d'une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale (document COM(2012) 48 et COM(2012) 49) - Art. 169 du Règlement de la Chambre

    • 00:19:27

      Vote à main levée

  • 00:19:43

    Résolution relative à la proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie (document COM(2012) 84) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre

    • 00:20:27

      Vote à main levée

  • 00:20:41

    Ordre du jour

  • 00:21:40

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:21:56

      Question N° 153 du 24 avril 2012 de Monsieur Claude Haagen relative à la périodicité des contrôles techniques des véhicules routiers, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:22:04

        Discours

        Claude Haagen
      • 00:24:23

        Discours

        Claude Wiseler
    • 00:29:31

      Question N° 154 du 20 avril 2012 de Monsieur Fernand Etgen relative à la déclaration d'intention de coopération en matière de défense signée en date du 18 avril 2012 par la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense. (Art. 83)

      • 00:29:42

        Discours

        Fernand Etgen
      • 00:31:23

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:37:31

      Question N° 155 du 24 avril 2012 de Monsieur Fernand Diederich relative aux règles régissant l'installation d'antennes paraboliques, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

      • 00:37:37

        Discours

      • 00:38:52

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:42:40

      Question N° 156 du 24 avril 2012 de Monsieur Roger Negri relative à la sécurité constructive dans les tunnels autoroutiers en cas d'accident, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:42:47

        Discours

      • 00:43:50

        Discours

        Claude Wiseler
  • 00:47:41

    Dépôt d'une motion par Monsieur Michel Wolter

    • 00:47:47

      Discours

      Michel Wolter
  • 00:48:20

    6310 - Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 01:00:05

    6395 - Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et l'Autoroute A.4. - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 01:35:46

    Motion de Monsieur Michel Wolter concernant la procédure de marché public pour inviter des opérateurs économiques à faire des offres pour la conception, le déploiement, l'opération, l'entretien et la maintenance d'un réseau de radiocommunication numérique dédié aux services de secours et de sécurité

    • 01:36:05

      Exposé

      Michel Wolter
    • 01:40:22

      Vote à main levée

  • 01:40:41

    6396 - Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  • 02:46:29

    Interpellation de Monsieur Fernand Kartheiser sur les violences exercées contre des détenteurs d'autorité

    • 02:46:48

      Exposé

      Fernand Kartheiser
    • 03:06:27

      Débat

      • 03:06:27

        Discours

        Aly Kaes
        • 03:17:17

          Intervention

      • 03:25:43

        Discours

      • 03:43:24

        Discours

      • 03:58:05

        Discours

        Camille Gira
      • 04:18:01

        Discours

      • 04:24:44

        Discours

        Fernand Kartheiser
    • 04:32:19

      Discours

      Jean-Marie Halsdorf
    • 04:44:47

      Discours

      Claude Wiseler
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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6310 : Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  3. Dossier parlementaire n°6395 : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et l'Autoroute A.4. - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  4. Dossier parlementaire n°6396 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  5. Interpellation de Monsieur Fernand Kartheiser sur les violences exercées contre des détenteurs d'autorité

Flux de séance

  • 00:13:57

    Hommage à Monsieur Claude Pescatore, Député honoraire

    • 00:14:07

      Discours

      Laurent Mosar
  • 00:17:22

    Communications

  • 00:18:40

    Résolution relative à la proposition modifiée de Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale ainsi que d'une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale (document COM(2012) 48 et COM(2012) 49) - Art. 169 du Règlement de la Chambre

    • 00:19:27

      Vote à main levée

  • 00:19:43

    Résolution relative à la proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie (document COM(2012) 84) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre

    • 00:20:27

      Vote à main levée

  • 00:20:41

    Ordre du jour

  • 00:21:40

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:21:56

      Question N° 153 du 24 avril 2012 de Monsieur Claude Haagen relative à la périodicité des contrôles techniques des véhicules routiers, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:22:04

        Discours

        Claude Haagen
      • 00:24:23

        Discours

        Claude Wiseler
    • 00:29:31

      Question N° 154 du 20 avril 2012 de Monsieur Fernand Etgen relative à la déclaration d'intention de coopération en matière de défense signée en date du 18 avril 2012 par la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense. (Art. 83)

      • 00:29:42

        Discours

        Fernand Etgen
      • 00:31:23

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:37:31

      Question N° 155 du 24 avril 2012 de Monsieur Fernand Diederich relative aux règles régissant l'installation d'antennes paraboliques, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

      • 00:37:37

        Discours

      • 00:38:52

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:42:40

      Question N° 156 du 24 avril 2012 de Monsieur Roger Negri relative à la sécurité constructive dans les tunnels autoroutiers en cas d'accident, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:42:47

        Discours

      • 00:43:50

        Discours

        Claude Wiseler
  • 00:47:41

    Dépôt d'une motion par Monsieur Michel Wolter

    • 00:47:47

      Discours

      Michel Wolter
  • 00:48:20

    6310 - Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 01:00:05

    6395 - Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et l'Autoroute A.4. - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 01:35:46

    Motion de Monsieur Michel Wolter concernant la procédure de marché public pour inviter des opérateurs économiques à faire des offres pour la conception, le déploiement, l'opération, l'entretien et la maintenance d'un réseau de radiocommunication numérique dédié aux services de secours et de sécurité

    • 01:36:05

      Exposé

      Michel Wolter
    • 01:40:22

      Vote à main levée

  • 01:40:41

    6396 - Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  • 02:46:29

    Interpellation de Monsieur Fernand Kartheiser sur les violences exercées contre des détenteurs d'autorité

    • 02:46:48

      Exposé

      Fernand Kartheiser
    • 03:06:27

      Débat

      • 03:06:27

        Discours

        Aly Kaes
        • 03:17:17

          Intervention

      • 03:25:43

        Discours

      • 03:43:24

        Discours

      • 03:58:05

        Discours

        Camille Gira
      • 04:18:01

        Discours

      • 04:24:44

        Discours

        Fernand Kartheiser
    • 04:32:19

      Discours

      Jean-Marie Halsdorf
    • 04:44:47

      Discours

      Claude Wiseler