Séance publique n° 21
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00:10:28
Dépôt d'une demande de convocation par Monsieur Félix Braz
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00:10:28
Intervention
Félix Braz
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00:13:12
Dépôt d'une motion par Monsieur Claude Adam
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00:13:12
Intervention
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00:14:09
5858 - Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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00:14:095858 - Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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00:14:34
Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Gilles Roth -
00:36:43
Discussion générale
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00:36:43
Intervention
Fernand Etgen -
01:01:21
Intervention
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01:17:13
Intervention
Camille Gira-
01:20:26
Dépôt de la résolution 1
Camille Gira
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01:33:38
Intervention
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01:54:16
Intervention
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02:02:27
Intervention
Jean-Marie Halsdorf -
02:18:29
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:19:30
Dispense accordée
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02:19:36
Résolution 1
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02:19:44
Vote à main levée
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02:20:18
6126 - Projet de loi portant modification de l'article 457-3 du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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02:20:186126 - Projet de loi portant modification de l'article 457-3 du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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02:20:33
Rapport de la Commission juridique
Gilles Roth -
02:28:43
Discussion générale
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02:28:51
Intervention
Fernand Kartheiser -
02:29:12
Intervention
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02:31:50
Intervention
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02:33:25
Intervention
François Biltgen -
02:40:31
Parole après ministre
Xavier Bettel -
02:41:20
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:41:44
Dispense accordée
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02:41:50
6104 - Projet de loi renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification 1) du Code du Travail 2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 4) du Code d'instruction criminelle et 5) du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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02:41:506104 - Projet de loi renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification 1) du Code du Travail 2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 4) du Code d'instruction criminelle et 5) du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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02:41:59
Rapport de la Commission juridique
Gilles Roth -
02:53:33
Intervention
François Biltgen -
03:03:35
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:04:00
Dispense accordée
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03:04:05
6149 - Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel et 6180 - Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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03:04:056149 - Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel et 6180 - Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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03:04:27
Rapports de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace
Lucien Thiel -
03:16:36
Discussion générale
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03:16:36
Intervention
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03:16:49
Intervention
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03:16:56
Intervention
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03:17:12
Intervention
François Biltgen -
03:20:39
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6149
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03:21:05
Dispense accordée
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03:21:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6180
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03:21:38
Dispense accordée
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Dossier parlementaire n°5858 : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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Dossier parlementaire n°6126 : Projet de loi portant modification de l'article 457-3 du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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Dossier parlementaire n°6104 : Projet de loi renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification 1) du Code du Travail 2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 4) du Code d'instruction criminelle et 5) du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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6149 Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 6180 Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel