Séance publique n° 3
30 juillet 2009 •
Ouverte à 09:00
Flux de séance
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00:02:10
Communications
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00:04:56
Recevabilité de trois propositions de loi (Déclaration de recevabilité)
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00:05:32
Délégations dans les Assemblées parlementaires internationales
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00:06:12
Déclaration gouvernementale - Débats
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00:06:12
Débat
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00:06:31
Débat
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00:44:11
Dépôt d'une motion
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00:44:34
Débat
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01:03:43
Débat
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01:28:38
Débat
François Bausch-
02:00:32
Dépôt d'une motion
François Bausch
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02:04:29
Débat
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02:26:09
Débat
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02:28:08
Dépôt d'une motion
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02:34:45
Dépôt d'une motion
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02:38:05
Dépôt d'une motion
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02:39:18
Débat
Claude Meisch -
03:02:58
Débat
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03:15:06
Intervention de M. Jean-Claude Juncker
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03:33:11
Parole après ministre
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03:34:31
Vote sur la motion 1
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03:35:28
Motion 2
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03:35:28
Motion 2
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03:36:18
Motion 2
François Bausch -
03:37:47
Motion 2
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03:38:38
Motion 2
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03:38:53
Vote sur la motion 2
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03:39:29
Motion 3
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03:39:37
Motion 3
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03:40:07
Vote sur la motion 3
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03:40:52
Motion 4
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03:41:02
Motion 4
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03:41:48
Motion 4
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03:42:19
Vote sur la motion 4
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03:42:53
Vote sur la motion 5
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03:43:47
5156A - Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification - du Code d'instruction criminelle ; - du Code pénal ; - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse ; - de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté ; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse
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03:44:00
Rapport de la Commission juridique
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03:46:08
Discussion générale
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03:46:08
Discussion générale
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03:47:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:47:46
Motivation concernant l'abstention au vote
Fernand Kartheiser -
03:48:50
Dispense accordée
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Liste de présence
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