Séance publique n° 48
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00:01:39
Dépôt d'une résolution par Monsieur Charles Goerens
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00:01:40
Dépôt d'une résolution par Monsieur Charles Goerens
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00:02:45
5955 - Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives - Rapportrice : Madame Christine Doerner
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00:02:455955 - Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives - Rapportrice : Madame Christine Doerner
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00:02:50
Rapport de la Commission juridique
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00:12:02
Discussion générale
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00:15:59
Discussion générale
Marc Angel -
00:21:33
Discussion générale
Félix Braz -
00:22:17
Discussion générale
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00:24:51
Discussion générale
Luc Frieden -
00:27:49
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:28:20
Dispense accordée
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00:28:26
Résolution de Monsieur Charles Goerens
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00:28:36
Résolution de Monsieur Charles Goerens
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00:32:15
Résolution de Monsieur Charles Goerens
François Bausch -
00:34:44
Résolution de Monsieur Charles Goerens
Michel Wolter -
00:37:44
Résolution de Monsieur Charles Goerens
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00:40:59
Résolution de Monsieur Charles Goerens
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00:43:56
Résolution de Monsieur Charles Goerens
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00:44:47
Résolution de Monsieur Charles Goerens
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00:45:26
Résolution de Monsieur Charles Goerens
Luc Frieden -
00:51:44
Vote sur la résolution
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00:52:53
5948 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à New Delhi, le 2 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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00:52:535948 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à New Delhi, le 2 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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00:53:00
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Lucien Thiel -
01:01:23
Discussion générale
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01:02:46
Discussion générale
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01:02:57
Discussion générale
Luc Frieden -
01:08:14
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:08:36
Dispense accordée
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01:08:44
5998 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
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01:08:445998 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
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01:08:55
Rapport de la Commission des Pétitions
Camille Gira -
01:33:12
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
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01:50:31
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
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02:02:58
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
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02:29:30
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
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02:40:47
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
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02:43:12
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
Claude Wiseler
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Dossier parlementaire n°5948 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à New Delhi, le 2 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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Dossier parlementaire n°5998 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira