Séance publique n°21

Heure d'actualité demandée par le groupe DP sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto

Dossier parlementaire n°5146 : Projet de loi modifiant 1. différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance 2. les articles 12, 92, et 97 du Code des assurances sociales 3. la loi du 25 juillet 2005 modifiant 1) le Code des assurances sociales ; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension 4. la loi du 8 juin 1999 relatives aux régimes complémentaires de pension - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Dossier parlementaire n°5478 : Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à Paris, le 17 octobre 2003 - Rapportrice : Madame Martine Stein-Mergen

5485/5486 Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers