Séance publique n°38

8 juin 2005 • 14:30

Ordre du jour

  1. Débat d'orientation sur la revalorisation des friches industrielles de la région Sud - Vote sur une motion

  2. Dossier parlementaire n°5454 : Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de l'organisation judiciaire - Rapporteur : M. Patrick Santer

  3. Dossier parlementaire n°5416 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine en vue de l'exemption réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune dans le domaine de l'exploitation d'aéronefs en trafic international, signée à Luxembourg, le 24 juin 2004 - Rapporteur : M. Lucien Thiel

  4. Dossier parlementaire n°5334 : Projet de loi modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs - Rapporteur : M. Romain Schneider