Séance publique n°20

20 janvier 2005 • 14:30
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. 5132 Projet de loi relative au référendum au niveau national - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers 3762 Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire - Auteur : M. Robert Mehlen