Séance publique n°22

16 décembre 2003 • 15:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Rapport complémentaire et discussion - Votes

    Projet de loi autorisant le Gouvernement à émettre en 2004 un ou plusieurs emprunts - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf Temps de parole : modèle 7 (suite) + modèle 1