Séance publique (jeudi à 9h) : Débat sur la stratégie industrielle de défense européenne
Un débat d'orientation sur la stratégie industrielle de défense européenne et le programme pour l'industrie de défense sera au cœur de la séance publique du jeudi matin.
Suivez en direct à partir de 9h.
Regardez la vidéo en replay de la séance ci-dessous :
Stratégie industrielle de défense : positionnement et recommandation des députés
Face aux nouveaux défis sécuritaires provoqués par l'agression militaire russe contre l'Ukraine, la Commission européenne a présenté en mars 2024 sa toute première Stratégie Industrielle de Défense Européenne (SIED) au niveau de l'Union européenne. La sous-commission des Affaires européennes et la Commission de Défense ont élaboré un document commun pour prendre position sur cette stratégie ainsi que sur le Programme pour l'Industrie de Défense (PIED).
Les députés ont notamment formulé une série de propositions et de recommandations, à retrouver dans le dossier ci-dessous, et qui seront discutées dans le cadre d'un débat d'orientation.
Les motions déposées lors du débat :
Motion sur les maladies professionnelles causée par le dérèglement climatique
Les députés discuteront de la motion du député David Wagner (déi Lénk) demandant au gouvernement à s'engager auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles pour une prise en compte adéquate des connaissances médicales avérées en matière de maladies pouvant être causées par des effets du dérèglement climatique.
Prime de démobilisation des soldats volontaires
Le projet de loi a pour objet de redresser un oubli relatif à la prime de démobilisation des soldats volontaires. Il vise à garantir que les soldats volontaires engagés avant l'entrée en vigueur de la loi de 2023 sur l'organisation de l'Armée de 2023 puissent continuer à bénéficier d'une prime de démobilisation après trois ans de service, comme prévu dans les dispositions antérieures, malgré le passage à une durée d'engagement de quatre ans pour les nouveaux engagés.
Les aides à l’innovation et au développement : renouvellement et nouveautés
Le projet de loi 8314 vise à renouveler les aides en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation (RDI) tout en s'adaptant aux nouvelles possibilités offertes par les dispositifs européens de financement dans ce domaine.
Les députés ont pris connaissance du projet de loi visant à renouveler les régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).
Révision des normes de pesage commercial
Le projet de loi modifie loi de 2023 sur les préemballages en supprimant l'échelon de vérification de 1 gramme du tableau de précision pour les instruments de pesage. Cette modification s'impose car les caisses-balances avec scanner utilisées au Luxembourg ne peuvent atteindre ce degré de précision, ces équipements n'étant pas commercialisés sur le marché national.
Institution de 4 nouvelles commissions parlementaires
- Comité de discipline
- Commission d'examen
- Commission de contrôle
- Groupe de travail - statut du député
