Question Parlementaire n°4614

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Suivi des démarches auprès de la CNS

Suivi de la question

Réponse

En attente de la réponse de

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.08.2026 Dépôt de la question Corinne Cahen • Députée