Question Parlementaire n°4524

Question écrite Avec réponse

Attribution du statut de salarié handicapé

Suivi de la question

Réponse

2026-08-19

Marc Spautz • Ministre du Travail

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.07.2026 Dépôt de la question Georges Engel • Député
19.08.2026 Réponse écrite de Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail Marc Spautz • Ministre du Travail