Question Parlementaire n°4524

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Attribution du statut de salarié handicapé

Suivi de la question

Réponse

En attente de la réponse de

Marc Spautz • Ministre du Travail

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.07.2026 Dépôt de la question Georges Engel • Député