Question Parlementaire n°4479

Question écrite Avec réponse

Bâtiments de l'État vacants et réaffectation du patrimoine immobilier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
16.07.2026 Dépôt de la question Franz Fayot • Député
Question
20.07.2026

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances

Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Gilles Roth • Ministre des Finances
Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Annexe à la question N°4479 (Question écrite) de Monsieur Franz Fayot, Député, concernant Bâtiments de l'État vacants et réaffectation du patrimoine immobilier (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
04.08.2026

Demande d'un délai supplémentaire acceptée
Ancienne date limite de réponse : 16-08-2026
Nouvelle date limite de réponse : 21-08-2026

Annexe à la question N°4479 (Question écrite) de Monsieur Franz Fayot, Député, concernant Bâtiments de l'État vacants et réaffectation du patrimoine immobilier (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
21.08.2026 Délai de réponse dépassé
04.09.2026

Réponse écrite de Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances

Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Gilles Roth • Ministre des Finances
Réponse