Question Parlementaire n°4458

Question écrite Avec réponse

Utilisation de l'intelligence artificielle pour la reconnaissance biométrique dans les enquêtes policières

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Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2026 Dépôt de la question Dan Biancalana • Député
Question
22.07.2026

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Annexe à la question N°4458 (Question écrite) de Monsieur Dan Biancalana, Député, concernant Utilisation de l'intelligence artificielle pour la reconnaissance biométrique dans les enquêtes policières (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
04.08.2026

Demande d'un délai supplémentaire acceptée
Ancienne date limite de réponse : 15-08-2026
Nouvelle date limite de réponse : 15-09-2026

Annexe à la question N°4458 (Question écrite) de Monsieur Dan Biancalana, Député, concernant Utilisation de l'intelligence artificielle pour la reconnaissance biométrique dans les enquêtes policières (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
14.09.2026

Réponse écrite de Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures et Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Réponse