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Question Parlementaire n°3973

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Litiges dans le secteur des télécommunications

Suivi de la question

Dépôt

2026-04-22

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Réponse

En attente de la réponse de

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.04.2026	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
27.04.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Annexe à la question N°3973 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Litiges dans le secteur des télécommunications (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
29.04.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Annexe à la question N°3973 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Litiges dans le secteur des télécommunications (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire