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Question Parlementaire n°3961

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Contrôle des points de vente de produits CBD

Suivi de la question

Dépôt

2026-04-21

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Réponse

En attente de la réponse de

4 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.04.2026	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
23.04.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Gilles Roth • Ministre des Finances Gilles Roth • Ministre des Finances	Annexe à la question N°3961 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Contrôle des points de vente de produits CBD (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
27.04.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Gilles Roth • Ministre des Finances Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Gilles Roth • Ministre des Finances Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N°3961 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Contrôle des points de vente de produits CBD (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire