Question Parlementaire n°3866

Question écrite Avec réponse

Application du principe du "pollueur-payeur" dans le contexte du traitement des eaux usées

Suivi de la question

Réponse

2026-05-13

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.03.2026 Dépôt de la question Joëlle Welfring • Députée
01.05.2026 Délai de réponse dépassé
13.05.2026 Réponse écrite de Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité