Question Parlementaire n°3866

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Application du principe du "pollueur-payeur" dans le contexte du traitement des eaux usées

Suivi de la question

Réponse

En attente de la réponse de

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.03.2026 Dépôt de la question Joëlle Welfring • Députée