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Question Parlementaire n°3500

Question écrite Avec réponse

Suites judiciaires des accidents du travail

Suivi de la question

Dépôt

2026-01-21

Réponse

2026-03-02

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.01.2026	Dépôt de la question	Michel Lemaire • Député Dan Hardy • Député	Question
13.02.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 22-02-2026 Nouvelle date limite de réponse : 03-03-2026		Annexe à la question N°3500 (Question écrite) de Monsieur Dan Hardy, Député, et de Monsieur Michel Lemaire, Député, concernant Suites judiciaires des accidents du travail (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
02.03.2026	Réponse écrite de Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail et Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Marc Spautz • Ministre du Travail Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Réponse