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Question Parlementaire n°3442

Question écrite Avec réponse

Pratiques de double tarification fondées sur la résidence et protection des consommateurs

Suivi de la question

Dépôt

2026-01-12

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Réponse

2026-02-11

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.01.2026	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
22.01.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs	Annexe à la question N°3442 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Pratiques de double tarification fondées sur la résidence et protection des consommateurs (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
11.02.2026	Réponse écrite de Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs et Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs	Réponse