Question Parlementaire n°267
Question orale
Avec réponse
Exemption pour les micro-entreprises de l'interdiction de distribution de publicité dans les boîtes aux lettres
Suivi de la question
Réponse
2025-10-14
Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Activités sur la question
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.10.2025 |
Réponse orale de Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité apportée lors de la séance publique n°98 |
Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
Séance publique n°
98
|
| 14.10.2025 | Dépôt de la question | Octavie Modert • Députée |