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Question Parlementaire n°2757

Question écrite Avec réponse

Mention de l'identité de genre

Suivi de la question

Dépôt

2025-08-08

Claire Delcourt • Députée - Chambre des Députés

Réponse

2025-09-17

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.08.2025	Dépôt de la question	Claire Delcourt • Députée	Question
26.08.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Annexe à la question N°2757 (Question écrite) de Madame Claire Delcourt, Députée, concernant Mention de l'identité de genre (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
08.09.2025	Délai de réponse dépassé
17.09.2025	Réponse écrite de Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité et Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité	Réponse