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Question Parlementaire n°1911

Question écrite Avec réponse

Mariages refusés par les communes

Suivi de la question

Dépôt

2025-02-07

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Réponse

2025-04-29

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.02.2025	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
25.02.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N°1911 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, député, concernant Mariages refusés par les communes (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
05.03.2025	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 07-03-2025 Nouvelle date limite de réponse : 07-04-2025		Annexe à la question N°1911 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, député, concernant Mariages refusés par les communes (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
04.04.2025	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 28-04-2025 Nouvelle date limite de réponse : 28-04-2025		Annexe à la question N°1911 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Mariages refusés par les communes (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
28.04.2025	Délai de réponse dépassé
29.04.2025	Réponse écrite de Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures et Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Réponse