Question Parlementaire n°1903

Question écrite Avec réponse

Conformité des paquets aux normes de l'UE

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Date Description Intervenant Liens et Documents
06.02.2025 Dépôt de la question Sven Clement • Député
Question
25.02.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances

Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Gilles Roth • Ministre des Finances
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Annexe à la question N°1903 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, député, concernant Conformité des paquets aux normes de l'UE (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
06.03.2025 Délai de réponse dépassé
07.03.2025

Réponse écrite de Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme et Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances

Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Gilles Roth • Ministre des Finances
Réponse