Aller au contenu principal

Question Parlementaire n°994

Question écrite Avec réponse

Per- et polyfluoroalkylées ou « PFAS »,

Suivi de la question

Dépôt

2024-07-12

Claire Delcourt • Députée - Chambre des Députés

Réponse

2024-10-08

3 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.07.2024	Dépôt de la question	Claire Delcourt • Députée	Question
07.08.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Annexe Question N°994 de Madame Claire Delcourt concernant Per- et polyfluoroalkylées ou « PFAS », (Changement de destinataire(s)) , Changement de destinataire
07.08.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture; Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Annexe à la question N°0994 (Question écrite) de Madame Claire Delcourt, députée, concernant Per- et polyfluoroalkylées ou « PFAS », (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
12.08.2024	Délai de réponse dépassé
08.10.2024	Réponse écrite de Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture et Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Réponse