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Question Parlementaire n°900

Question écrite Avec réponse

Taxe sur les produits sucrés

Suivi de la question

Dépôt

2024-06-17

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Réponse

2024-08-16

3 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.06.2024	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
25.06.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Monsieur Claude Meisch, Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Monsieur Claude Meisch, Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Meisch • Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Meisch • Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire	Annexe à la question N° 900 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député concernant Taxe sur les produits sucrés (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
26.06.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Monsieur Claude Meisch, Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Meisch • Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire	Annexe à la question N° 900 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député concernant Taxe sur les produits sucrés (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
26.06.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Gilles Roth • Ministre des Finances Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Annexe à la question N° 900 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député concernant Taxe sur les produits sucrés (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
17.07.2024	Délai de réponse dépassé
16.08.2024	Réponse écrite de Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances	Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Roth • Ministre des Finances Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Réponse