Question Parlementaire n°686

Question écrite Avec réponse

Devoir de vigilance des entreprises

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.05.2024 Dépôt de la question Franz Fayot • Député
27.05.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

Gilles Roth • Ministre des Finances
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Xavier Bettel • Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Gilles Roth • Ministre des Finances
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
03.06.2024 Délai de réponse dépassé
10.06.2024

Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances

Gilles Roth • Ministre des Finances
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice