Question Parlementaire n°13

Question écrite Avec réponse

Délais dans le cadre d'une demande en obtention d'une mesure exceptionnelle pour le soutien intensif extrahospitalier en vue de garantir le maintien à domicile

Suivi de la question

Dépôt

2023-11-09

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Question

Réponse

2023-12-12

Martine Deprez • Ministre - Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale

Réponse

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.11.2023	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
10.11.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé; Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale	Paulette Lenert • Ministre de la Santé Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale Paulette Lenert • Ministre de la Santé	Informations modifiées, Annexe à la question N° 13 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député concernant Délais dans le cadre d'une demande en obtention d'une mesure exceptionnelle pour le soutien intensif extrahospitalier en vue de garantir le maintien à domicile (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
09.12.2023	Délai de réponse dépassé
12.12.2023	Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Réponse