Question Parlementaire n°8308

Question écrite Avec réponse

Durée des incapacités de travail

Suivi de la question

Dépôt

2023-09-12

Réponse

2023-10-31

Claude Haagen • Ministre - Ministère de la Sécurité sociale

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.09.2023	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
03.10.2023	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 12-10-2023 Nouvelle date limite de réponse : 12-11-2023		Annexe à la question N° 8308 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député concernant Durée des incapacités de travail (Demande d'un délai supplémentaire) : Accord de prolongation
31.10.2023	Réponse écrite de Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale	Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale	Réponse