Question Parlementaire n°8272

Question écrite Avec réponse

Modèle espagnol de lutte contre les violences conjugales

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Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.08.2023 Dépôt de la question Nathalie Oberweis • Députée
Question
05.09.2023

Demande d'un délai supplémentaire acceptée
Ancienne date limite de réponse : 01-10-2023
Nouvelle date limite de réponse : 01-11-2023

Annexe à la question N° 8272 (Question écrite) de Madame Nathalie Oberweis, Députée concernant Modèle espagnol de lutte contre les violences conjugales (Demande d'un délai supplémentaire) : Accord de prolongation
01.11.2023 Délai de réponse dépassé
06.11.2023

Réponse écrite de Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice, Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure

Taina Bofferding • Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes
Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure
Sam Tanson • Ministre de la Justice
Réponse