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Question Parlementaire n°7364

Question écrite Avec réponse

Diffusion directe ou indirecte de chaînes sanctionnées

Suivi de la question

Dépôt

2022-12-13

Réponse

2023-01-17

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.12.2022	Dépôt de la question	Sven Clement • Député Marc Goergen • Député	Question
14.12.2022	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias; Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias	Xavier Bettel • Ministre des Communications et des Médias Xavier Bettel • Ministre des Communications et des Médias Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat	Annexe à la question N° 7364 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, Monsieur Marc Goergen, Député concernant Diffusion directe ou indirecte de chaînes sanctionnées (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
06.01.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes; Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias	Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes Xavier Bettel • Ministre des Communications et des Médias Xavier Bettel • Ministre des Communications et des Médias	Annexe à la question N° 7364 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, Monsieur Marc Goergen, Député concernant Diffusion directe ou indirecte de chaînes sanctionnées (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
13.01.2023	Délai de réponse dépassé
17.01.2023	Réponse écrite de Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias, Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes	Xavier Bettel • Ministre des Communications et des Médias Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes	Réponse