Question Parlementaire n°7244

Question écrite Avec réponse

Droits des personnes occupées dans le cadre d'une mesure en faveur de l'emploi

Suivi de la question

Réponse

2022-12-19

Georges Engel • Ministre - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.11.2022 Dépôt de la question Sven Clement • Député
19.12.2022 Réponse écrite de Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Georges Engel • Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire