Question Parlementaire n°7081

Question écrite Avec réponse

Contrôle médical

Suivi de la question

Dépôt

2022-10-27

Réponse

2022-12-23

Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.10.2022	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
02.11.2022	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 27-11-2022 Nouvelle date limite de réponse : 27-12-2022		Annexe à la question N° 7081 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député concernant Contrôle médical (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
23.12.2022	Réponse écrite de Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale	Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale	Réponse