Question Parlementaire N°5184

Question écrite Avec réponse

Taxation de produits à base de cannabis susceptibles d'être fumés ou vaporisés

Suivi de la question

Dépôt
2021-11-04
Sven Clement • Député - Chambre des Députés
Réponse

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.11.2021 Dépôt de la question Sven Clement
03.12.2021 Réponse écrite de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances