Question Parlementaire n°5184

Question écrite Avec réponse

Taxation de produits à base de cannabis susceptibles d'être fumés ou vaporisés

Suivi de la question

Dépôt

2021-11-04

Réponse

2021-12-03

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.11.2021	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
03.12.2021	Réponse écrite de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances		Réponse