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Publié le 04.10.2022 à 00h00 Mis à jour le 05.10.2022 à 15h45

Rencontre des commissions de contrôle luxembourgeoise et tchèque

Quelles sont les similitudes et les différences entre les tâches de la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire (Comexbu) du Parlement luxembourgeois et du Comité du contrôle de la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque ? Cette question a été abordée lors d’un échange de vues entre les membres de la Comexbu et leurs homologues tchèques ce mardi 4 octobre 2022.

 

La principale différence entre les deux commissions parlementaires consiste en leur implication dans le travail législatif. Les membres de la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire interviennent après le vote d’une loi, a expliqué la Présidente de la Commission Diane Adehm aux invités. La Commission agit en tant que contrôleur financier sans intervenir au niveau de l’élaboration des textes législatifs. Elle vérifie par exemple si le budget d’un projet a été utilisé tel que prévu par la loi et s’il y a un dépassement budgétaire. Si le budget d’un projet d’infrastructure dépasse un certain seuil (au-dessus de 40 millions d’euros), le Ministre compétent sera invité en commission pour donner des explications aux membres de la Commission. Le Comité du contrôle de la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque peut cependant proposer des modifications relatives à des textes législatifs en cours d’élaboration, a précisé le député tchèque Radovan Vích; le Comité de contrôle est ainsi en mesure d’intervenir dans le processus législatif en offrant un contrôle précédant l’exécution budgétaire en soi, compétence dont la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire ne dispose pas.

 

D’autres questions pendant l’échange de vues concernaient la gestion des organes, leur fonctionnement, la fréquence des réunions et les interlocuteurs consultés. En Tchéquie, le Comité du contrôle de la Chambre des députés travaille étroitement avec l’Office suprême de contrôle, un organe similaire à la Cour des Comptes luxembourgeoise.

 

Lors de la réunion, la délégation du Comité du contrôle de la Chambre des députés a invité leurs homologues luxembourgeois à Prague pour une visite officielle.