Caritas : 5 ministres face aux députés

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Publié le 02.10.2024 à 15h54 Mis à jour le 02.10.2024 à 17h42

Le suivi de l’affaire Caritas était à l’ordre du jour d’une réunion de 6 commissions parlementaires, sur demande de la sensibilité politique ‘déi gréng’. 

Ces derniers ont posé des questions concernant l’attitude du gouvernement par rapport à la manière de procéder – pourquoi ne pas effectuer un « transfert d’entreprise » ? Quel avenir pour Caritas, pour le volet coopération et pour l’entité « plaidoyer » de Caritas ? 

Les explications et réponses venaient du Premier Ministre Luc Frieden, du Ministre des Affaires étrangères Xavier Bettel, des Ministres Roth (Finances), Meisch (Education) et Hahn (Famille).

de g. à dr.: Franz Fayot, Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire, Luc Frieden, Premier Ministre, et les ministres Max Hahn (Famille), Claude Meisch (Education), Gilles Roth (Finances), Xavier Bettel (Affaires étrangères)

Plus que 300 personnes ont signé le contrat de travail avec la nouvelle entité HUT, les activités de Caritas dans le domaine social à Luxembourg sont reprises par HUT et peuvent continuer : le Premier Ministre a salué les avancées, tout en admettant que des questions subsistent et ne trouveront des réponses que devant les tribunaux. Ainsi par exemple, les avis divergent sur la voie choisie, sur le fait de ne pas recourir au transfert d’entreprise. 

 

Le Premier Ministre a encore une fois expliqué qu’on ne pouvait continuer avec Caritas : chaque euro versé aurait pu aller directement aux banques revendiquant le remboursement des créances. L’Eglise catholique ayant affirmé ne pas pouvoir reprendre Caritas, la création d’une nouvelle entité se serait imposée. Quant à la voie choisie : ce serait le conseil d’administration de Caritas qui aurait recouru à PWC et PWC se serait adressé à Christian Billon qui aurait d’ailleurs fait un travail remarquable

 

Des députés d’opposition ont regretté que le gouvernement ne se soit pas prononcé plus fermement en faveur d’un transfert d’entreprise. Ils ont critiqué la manière par laquelle les nouveaux contrats ont dû être signés et à vrai dire les salariés, qui risquaient de se retrouver sans salaire, n’auraient pas vraiment eu le choix. Si le salaire et l’ancienneté restent les mêmes qu’auparavant, il n’en serait pas de même des conditions de travail.

Un nouveau prêt à Caritas

Le gouvernement a donné le feu vert pour un prêt de l’Etat de 4 à 5 millions à Caritas pour lequel le Ministre des Finances Gilles Roth a donné des précisions : Caritas devrait avoir les ressources nécessaires pour établir les décomptes, pour éventuellement générer des recettes par des ventes d’immeubles ou pour gérer l’argent qui, dans le meilleur des cas, réapparaîtrait. Pourquoi ne pas continuer alors à approvisionner Caritas de la sorte ? Le Premier Ministre a répondu que le risque était trop grand de voir l’argent disparaître dans les caisses des banques. Même le prêt de 4 à 5 millions d’euros, garanti par des hypothèques sur un immeuble exempt de dettes et par des terrains, ne serait pas à risque zéro.

 

Le Ministre des Affaires étrangères Xavier Bettel a quant à lui expliqué pouvoir libérer une somme plus modeste pour des projets en Turquie, au Mali et en Moldavie. Sans cet argent, l’existence de trois associations aurait été mise en péril, ce qui aurait constitué un dommage collatéral inacceptable. Le gouvernement participerait aux efforts pour retrouver des repreneurs pour des projet internationaux de Caritas.

L'avenir des salariés non repris par HUT

Aux questions concernant les salariés de Caritas non repris par HUT, le Premier Ministre a répondu que le secteur social est toujours à la recherche de personnel. Le gouvernement ferait tout son possible pour que les deux personnes de l’entité « plaidoyer politique » de Caritas retrouvent du travail. Il aiderait à faciliter le contact entre les 29 personnes des activités internationales de Caritas et d’autres acteurs de terrain. 

 

Pourquoi l’Etat ne reprend pas tout simplement les anciens salariés Caritas ? Les ministres répondaient à cette question que l’on ne pourrait pas procéder de la sorte vis-à-vis d’un seul acteur du domaine social. Ce n’aurait par ailleurs pas été possible à brève échéance et aucune demande pareille ne serait venue des concernés eux-mêmes. Une députée de la majorité a regretté que ceux qui critiquent la voie choisie n’auraient pas présenté d’alternatives.

 

Les personnes travaillant dans le domaine de la formation continue et de la formation non formelle pourraient trouver leur place dans « Caritas Jeunes et Famille », a expliqué le Ministre de l’Education Claude Meisch. Cette entité, dit le Premier Ministre, n’a aucun lien financier ou juridique avec les entités victimes de fraude. Ainsi, les activités des crèches et maisons relais n’auraient pas été mises en danger.

L'ITM non saisie

Quelle est l’opinion de ITM par rapport à la question du transfert d’entreprise, par rapport à la manière dont les salariés sont transférés à HUT ? A cette question de député, le Premier Ministre a répondu que l’ITM ne pourrait se prononcer que dans le cas d’une déclaration de transfert d’entreprise. In fine, cette question serait tranchée par les tribunaux, tout comme la question d’une responsabilité éventuelle des banques. 

Procédures actuelles et à venir

Qu’en est-il du conseil d’administration de Caritas ? C’est le conseil d’administration de Caritas qui est actuellement notre interlocuteur : c’était une réponse du côté des ministres. Il aurait pris le relais suite à la démission de Christian Billon du comité de crise. Ces explications n’ont pas donné satisfaction aux députés d’opposition qui ne voient pas quels seraient les personnages du conseil d’administration répondant présents.

 

Des députés d’opposition ont regretté que leur demande d’entendre des représentants de l’Eglise et de Caritas n’a pas encore trouvé de réponse.

 

Notons que le groupe politique LSAP a demandé l’instauration d’une commission spéciale Caritas. Cette question n’est à ce jour pas encore tranchée.

 

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