1,2 milliard pour le réseau d’autobus
C’est une des lois les plus chères que la Chambre aura à voter. C’est ce qu’à déclaré le Ministre de la Mobilité François Bausch au sujet du projet de loi 7851 relatif au financement de l’exploitation des services publics d’autobus.
En effet, le projet de loi prévoit un montant maximal de 1,26 milliard d’euros hors TVA jusqu’au 31 décembre 2029 pour la rémunération des adjudicataires pour les prestations de services de transports publics par route (réseau RGTR - Régime général des transports routiers).
Par le passé, l’opération du réseau se faisait par des contrats de gré à gré entre l’Etat et différentes entreprises privées de bus, à chaque fois pour une durée de 10 ans. Celles-ci doivent désormais participer à une procédure de marché public européen pour fournir ce type de service. Le projet de loi 7851 fait suite à l’attribution de ces contrats et vise à les financer.
« Nous avons réussi à éviter le dumping »
Suite à une question des députés sur les conséquences de cette nouvelle procédure de sélection par marché public pour les prestataires historiquement en charge de l’opération du réseau, François Bausch s’est d’abord félicité d’avoir évité que de grands acteurs pratiquant le dumping social n’aient pu s’introduire sur le marché luxembourgeois.
En effet, selon le Ministre, les candidats aux marchés publics étaient obligés de respecter des critères luxembourgeois de convention collective. Si cela n’avait pas été le cas, toujours selon le Ministre, une poignée de grands acteurs auraient facilement pu s’accaparer le marché et dicter leurs conditions, avec toutes les conséquences que cela aurait impliqué sur les rémunérations et les conditions de travail.
Au final, selon François Bausch, ce sont uniquement des acteurs luxembourgeois qui ont remporté les appels d’offre et qui se partageront les 32 lots en question d’ici à 2029. Toutefois, certains acteurs qui étaient autrefois impliqués dans le réseau RGTR n’ont pas réussi à remplir les critères du marché public et ne poursuivront donc pas leur travail dans ce contexte. Le Ministre a cependant assuré que tous les chauffeurs pourraient continuer à travailler, le cahier des charges incluant ainsi « des dispositions concernant une reprise du Personnel préalablement affecté à un exploitant sortant ».
Chantal Gary (déi gréng) a été désignée rapportrice du projet de loi.
