PNEC : 197 mesures pour désamorcer la « bombe à retardement » climatique

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Publié le 17.04.2023 à 14h00 Mis à jour le 17.04.2023 à 18h20

Les grands principes d'un avant-projet de mise à jour du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) ont été présentés aux députés

François Benoy, Président de la de la Commission de l’Environnement et les ministres Joëlle Welfring et Claude Turmes

Ce sont en tout 197 mesures que le gouvernement prévoit de faire figurer dans la prochaine version du PNEC. Une partie de ces mesures font déjà partie du PNEC actuel (43%, selon le gouvernement). D’autres sont nouvelles.

Certaines émanent du « Klima-Biergerrot » (une consultation citoyenne) ou de recommandations de l’Observatoire de la politique climatique (OPC).

 

Le PNEC, qui représente les ambitions climatiques nationales, doit être mis à jour tous les cinq ans et s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris, a précisé la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring. Elle était accompagnée ce lundi 17 avril par le ministre de l’Énergie, Claude Turmes, afin de présenter aux députés de la Commission de l’Environnement les grandes lignes de la future mise à jour du PNEC.

Joëlle Welfring a tenu à préciser qu’il s’agissait d’un avant-projet qui était encore susceptible d’être modifié. Une fois finalisé, probablement vers la fin juin 2023, il sera envoyé à la Commission européenne pour être analysé. L’entrée en vigueur des modifications du PNEC est envisagée pour la fin juin 2024

 

Les grandes lignes : taxe CO2 et efficience énergétique

 

Les mesures prévues dans la nouvelle version du PNEC concernent principalement les secteurs de l’agriculture, du bâtiment, des déchets, de l’industrie, des transports et de la gestion des terres (par exemple les forêts et les terres arables). Le plan comporte également des mesures « transversales » comme la Taxe CO2.

 

La Taxe CO2 doit subir une augmentation progressive de cinq euros par tonne chaque année pour atteindre 45 euros la tonne en 2026. Le plan évoque ici le concept de « transition juste » : les recettes de la taxe doivent servir à « investir dans la transition énergétique et à financer des mesures de compensation sociale » comme le crédit d’impôt pour les ménages à faible revenu et l’allocation de vie chère.

 

En matière d’énergies, les ambitions augmentent puisque la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique à l’horizon 2030 atteindrait 35-37% dans le nouveau plan, contre 25% précédemment. Cet objectif se décline sur plusieurs secteurs, dont l’électricité (promotion de l’éolien et du photovoltaïque), le chauffage (promotion des pompes à chaleur) et les transports (électromobilité notamment).

 

Ces objectifs en matière d’énergies renouvelables doivent être soutenus de diverses façons : par un régime d’aides « Klimabonus », des mesures de promotion de centrales photovoltaïques ou encore l’obligation d’être "PV ready" (compatibles avec les installations photovoltaïques) pour certains bâtiments etc.

 

Inciter plutôt qu’obliger

 

Un député de l’opposition a souhaité savoir combien, parmi les 197 mesures envisagées, ont un caractère « obligatoire », par opposition à des mesures incitatives.  Les membres du gouvernement n’ont pas donné de chiffre précis, mais ont affirmé que seule une petite partie des mesures étaient contraignantes. Certaines interdictions ou obligations feraient bien partie du plan, par exemple dans le domaine des constructions nouvelles. Mais l’idée générale serait plutôt d’utiliser un modèle basé sur l’incitation et de n’utiliser des obligations qu’en dernier recours.

 

Claude Turmes a affirmé que le gouvernement se voulait « nuancé », notamment en ce qui concerne l’immobilier existant. Le ministre a évoqué à ce sujet l’objectif de diminution graduée du chauffage aux énergies fossiles (« phase-out ») au bénéfice des pompes à chaleur. Il s’agira dans un premier temps d’inciter les gens à opérer un changement volontaire, en offrant des primes et en apportant des aides pour « l’organisation » du changement, par exemple pour les interactions avec les syndics dans les immeubles.

 

Des changements plus contraints, par exemple le fait de n’autoriser le remplacement d’un système de chauffage que par un nouveau système de chauffage avec un minimum de 70% d’énergies renouvelables, ne seront envisagés que si la transition volontaire s’avère « trop lente ou insuffisante » pour atteindre les objectifs climatiques, comme le précise un communiqué de presse des ministères concernés émis en marge de la présentation publique des mesures.

 

Les députés attendent désormais un texte complet de la mise à jour du PNEC afin de pouvoir prendre position sur les mesures concrètes.