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Motion Retiré(e)

Brevets d'inventions- semences et plants génétiquement modifiés

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A propos du dossier

Brevets d'inventions- semences et plants génétiquement modifiés

78 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 23.11.2011
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
15.02.2006
Date d'évacuation
23.11.2011

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.02.2006 Déposé(e) en séance publique n°26 Henri Kox
23.11.2011 Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (23.11.2011) Chambre des Députés