74
Résolution
Adopté(e)
Souhait de la Chambre des Députés d' être informée régulièrement sur les travaux au sein du Conseil de l'Europe et en débattre le cas échéant
A propos du dossier
Souhait de la Chambre des Députés d' être informée régulièrement sur les travaux au sein du Conseil de l'Europe et en débattre le cas échéant
Document de dépôt
74
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
01.02.2006
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 01.02.2006
- Date d'évacuation
- 01.02.2006
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.02.2006 | Déposé(e) en séance publique n°23 | ||
| 01.02.2006 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°23 Adoptée par main levée | Chambre des Députés |
|